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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/21

Comme norme
  1. 6P.85/200411.08.2004Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 6S.157/200411.08.2004décision d'irrecevabilité · Respect du délai en cas de dépôt par fax · Procès équitable
  3. 6S.211/200411.08.2004Grave violation des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Négligence grave
  4. 6S.439/200311.08.2004Plainte pénale · Retrait de la plainte pénale · Déclaration de volonté
  5. 6P.67/200406.08.2004présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Principe de célérité
  6. 6S.249/200405.08.2004Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants · héroïne
  7. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  8. 6P.33/200403.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  9. 6S.209/200428.07.2004Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  10. 6S.232/200428.07.2004Fixation de la peine · Expulsion · Ciseaux
  11. 6P.39/200423.07.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Encouragement à la prostitution
  12. 6S.166/200421.07.2004Légitime défense · Principe de célérité · Fixation de la peine
  13. 6S.182/200421.07.2004force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Excès de légitime défense · Circonstance atténuante de l'émotion violente
  14. 6S.208/200419.07.2004Non-paiement de la contribution d'entretien · Calcul du minimum vital · Intention
  15. 6S.160/200412.07.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  16. 6P.40/200408.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  17. 6S.116/200407.07.2004Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  18. 6P.42/200406.07.2004Arbitraire · In dubio pro reo · Escroquerie
  19. 6S.143/200406.07.2004Fixation de la peine · Détresse profonde · Provocation
  20. 6S.212/200406.07.2004Pourvoi en nullité · Diffamation · Preuve de la vérité et bonne foi
  21. 6S.119/200405.07.2004Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  22. 6P.65/200403.07.2004Droit à un procès équitable et égalité des armes dans la procédure pénale · Droit à l'assistance d'un avocat · Défense obligatoire
  23. 6P.75/200403.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  24. 6S.56/200403.07.2004Abus de confiance · Yougoslavie · Kosovo
  25. 6P.30/200402.07.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6P.15/200428.06.2004Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
  27. 6P.45/200428.06.2004Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Pourvoi en nullité · Valais
  28. 6P.16/200418.06.2004Droits de la victime · Violation grave des règles de la circulation · crépuscule du soir
  29. 6P.51/200418.06.2004Révision · Abus de droit · Ordonnance pénale
  30. 6S.123/200418.06.2004Atténuation de la peine pour temps écoulé · Principe de célérité · Fixation de la peine
  31. 6S.128/200415.06.2004Grave violation des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · conducteur apprenant
  32. 6S.132/200414.06.2004Pourvoi en nullité · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  33. 6S.125/200411.06.2004Prescription de la peine · Révocation de la libération conditionnelle · Imputation du traitement ambulatoire sur la peine
  34. 6S.137/200411.06.2004Facilitation du séjour illégal · Champ d'application personnel de la norme pénale (passeurs uniquement) · Élément constitutif: entrave à l'intervention des autorités
  35. 6S.153/200409.06.2004Ordonnance de non-entrée en matière · Statut de victime · Lésions corporelles
  36. 6P.56/200407.06.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  37. 6S.111/200404.06.2004Grave violation des règles de la circulation · Dol éventuel · Fixation de la peine
  38. 6S.165/200404.06.2004Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Proportionnalité de la sanction
  39. 6S.340/200304.06.2004liberté d'expression · Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité · Champions Night
  40. 6S.102/200403.06.2004Droit de priorité · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Circulation routière
  41. 6P.10/200428.05.2004Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 6S.318/200327.05.2004Discrimination raciale · Publicité · Chalet forestier
  43. 6S.433/200327.05.2004État de nécessité · Preuve contraire · Preuve de la vérité
  44. 6P.162/200321.05.2004Restitution au lésé · Intérêt actuel au recours · Confiscation
  45. 6P.34/200421.05.2004Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6P.54/200421.05.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  47. 6S.41/200421.05.2004Pourvoi en nullité fédéral · Notion de chargement en droit de la circulation routière · Dépassement de chargement
  48. 6P.37/200419.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  49. 6S.386/200318.05.2004Pourvoi en nullité fédéral · Assistance en état de nécessité · Voies de fait
  50. 6P.48/200417.05.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence