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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/21

Comme norme
  1. 6S.455/200326.02.2004Recel · Dissimulation · marteau-piqueur hydraulique
  2. 6S.15/200424.02.2004Soustraction et séquestration qualifiés · Viol qualifié · Repentir sincère
  3. 6S.273/200324.02.2004Infractions contre l'honneur · Preuve de la vérité · Police cantonale de Zurich
  4. 6S.442/200324.02.2004Pourvoi en nullité fédéral · Abus de confiance · Fixation de la peine
  5. 6S.13/200417.02.2004Vol en bande · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  6. 6S.389/200317.02.2004Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · Demi-tour sur autoroute
  7. 6P.150/200312.02.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Décision incidente
  8. 6P.166/200312.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  9. 6S.416/200310.02.2004Violation grave des règles de la circulation · Adaptation de la vitesse · Franchissement de la ligne de sécurité
  10. 6S.354/200305.02.2004Preuve de la bonne foi · Diffamation · dol éventuel
  11. 6S.405/200305.02.2004Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 6S.8/200405.02.2004Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Peine d'ensemble
  13. 6S.185/200304.02.2004Délai de dépôt de la plainte pénale · Unité sur le plan de la prescription · Lésions corporelles simples
  14. 6P.135/200303.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  15. 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  16. 6S.388/200303.02.2004dommages à la propriété · Justification en droit du bail · Usage conforme au contrat
  17. 6S.507/200203.02.2004Pourvoi en nullité · Escroquerie · Astuce
  18. 6S.375/200326.01.2004Révocation du sursis · Appenzell · Fürstliches Obergericht
  19. 6S.378/200326.01.2004Pourvoi en nullité fédéral · Droit de la protection des animaux · Détention d'animaux
  20. 6S.57/200326.01.2004Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Pourvoi en nullité fédéral
  21. 6S.365/200222.01.2004Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  22. 6P.119/200320.01.2004Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6P.91/200319.01.2004Droit à la preuve · Inexploitabilité des preuves · présomption d'innocence
  24. 6P.109/200316.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  25. 6S.343/200316.01.2004Contrainte · Tentative · Légitime défense
  26. 6P.142/200315.01.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Préjudice immédiat et irréparable
  27. 6S.345/200315.01.2004Violation d'une obligation d'entretien · Irrecevabilité des griefs · Autorité des constatations de fait de l'instance précédente
  28. 6P.156/200314.01.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire
  29. 6S.482/200209.01.2004Pourvoi en nullité · Confiscation · Grief d'omission
  30. 6S.490/200209.01.2004Unité sur le plan de la prescription · Diffamation · Atteinte à l'honneur
  31. 6S.419/200308.01.2004Gestion déloyale · prescription · Épuisement des instances
  32. 6S.199/200206.01.2004Pourvoi en nullité · Critique appellatoire · 63 millions de DM
  33. 6S.408/200306.01.2004Sursis à l'exécution de la peine · service du feu · retrait du permis de conduire
  34. 6S.224/200303.01.2004Principe de la confiance · Droit de priorité · Devoir de diligence lors d'un virage
  35. 6S.335/200319.12.2003Complicité · Instigation · Fixation de la peine
  36. 6S.365/200319.12.2003Statut de victime · Irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir · Nature cassatoire du recours en nullité
  37. 6S.415/200319.12.2003Escroquerie · Affaire de peu d'importance · Astuce
  38. 6S.341/200316.12.2003force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Dol direct comme élément constitutif · Question de fait
  39. 6S.257/200309.12.2003Valais · Cocaïne · Tramal
  40. 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
  41. 6S.329/200324.11.2003Droit d'action · Délai de dépôt de la plainte pénale · Concurrence déloyale
  42. 6S.368/200324.11.2003Principe d'opportunité · Classement en opportunité · Légitime défense
  43. 6P.123/200321.11.2003Droit d'être entendu · Double degré de juridiction · Harcèlement sexuel
  44. 6S.169/200321.11.2003Dol éventuel · Négligence consciente · Question de fait
  45. 6S.243/200321.11.2003Brigandage · Prostituée · Hauenstein
  46. 6S.275/200321.11.2003Internement dans un établissement de travail · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 6S.337/200314.11.2003Signalisation · Entrée interdite · Champ d'application des signaux
  48. 6S.370/200312.11.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence · Droit de priorité
  49. 6P.108/200310.11.2003Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6P.106/200307.11.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Escroquerie