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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/21

Comme norme
  1. 6S.235/200007.08.2001Violation grave des règles de la circulation · Entrave à la prise de sang · Fixation de la peine
  2. 6S.387/200107.08.2001Liberté économique · Dol éventuel · Stupéfiants
  3. 6S.190/200011.07.2001Pourvoi en nullité · Cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants · Unité sur le plan de la prescription
  4. 6S.261/200104.07.2001Nature cassatoire du recours en nullité · Notion de denrée alimentaire · Principe de légalité en droit pénal
  5. 6S.219/200129.06.2001Intérêt pour recours en nullité · Expulsion · Bâle-Ville
  6. 6S.363/200127.06.2001Éléments constitutifs objectifs (réalisation de l'infraction) · Appréciation des preuves · Dol direct
  7. 6P.55/200126.06.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  8. 6S.115/200115.06.2001Pourvoi en nullité · Escroquerie · Confiscation
  9. 6S.148/200107.06.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6S.282/200118.05.2001Pourvoi en nullité · Victime · Prétentions civiles
  11. 6S.269/200107.05.2001Escroquerie · Escroquerie par métier · Astuce
  12. 6P.18/200111.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  13. 6P.46/200010.04.2001Droit de confronter les témoins à charge · Protection des victimes d'infractions sexuelles · Droit de confrontation
  14. 6S.122/200103.04.2001Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · Pourvoi en nullité
  15. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 6S.446/200029.03.2001Droit plus favorable · Encouragement à la prostitution · Concours réel
  17. 6S.874/200029.03.2001Cas de peu de gravité · Fixation de la peine · Dommage à la propriété de peu d'importance
  18. 6S.587/200015.03.2001Gestion déloyale · Conseil de participation · Curatelle
  19. 6S.79/200126.02.2001Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine · Rohypnol
  20. 6S.631/200022.02.2001Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Travail d'intérêt général comme forme d'exécution
  21. 6S.868/200022.02.2001Viol · Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  22. 6S.630/200021.02.2001Qualité pour recourir · Prétentions civiles dans la procédure pénale · irrecevabilité du recours
  23. 6S.492/200023.01.2001Blanchiment d'argent · Tentative · Assistance judiciaire
  24. 6S.580/199923.01.2001Abus de confiance · Pourvoi en nullité · Procédure adhésive
  25. 6S.327/200022.01.2001Expertise psychiatrique de la responsabilité pénale · Gestion déloyale · Banqueroute impropre
  26. 6S.831/200015.01.2001Pourvoi en nullité · Droit pénal intertemporel · Réduction de la peine
  27. 6S.13/200027.12.2000Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour agir · Zurich · Italie
  28. 6S.752/200006.12.2000Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité · Honneur et diffamation · Injure
  29. 6S.262/200005.12.2000Pourvoi en nullité · Compétence territoriale · Blanchiment d'argent
  30. 6S.532/200023.11.2000Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité adéquate
  31. 6P.93/200031.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Genève
  32. 6S.437/200017.10.2000Insubordination aux décisions de l'autorité · Clause d'élection de for · Compétence territoriale
  33. 6S.543/200022.09.2000Capacité de discernement · Expertise psychiatrique · guerre du Kosovo
  34. 6S.424/200001.09.2000Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Pourvoi en nullité
  35. 6S.239/200030.08.2000Tentative · Acte d'ordre sexuel · Abus de détresse
  36. 6S.488/200018.08.2000Dépassement par la droite · Conduite en colonnes parallèles · Intention
  37. 6S.269/200017.08.2000Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales · Intention de s'enrichir · Pourvoi en nullité
  38. 6S.401/200017.08.2000Droit de l'aide aux victimes · Lésions corporelles graves · Meurtre
  39. 6S.346/200015.08.2000Principe de célérité · Classement de la procédure pénale · Fixation de la peine
  40. 6S.638/199902.08.2000Homicide par négligence · lien de causalité hypothétique · Causalité adéquate
  41. 6P.23/200031.07.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 6S.17/200028.06.2000Escroquerie · Escroquerie par tripartisme · Chèque barré
  43. 6S.894/199926.05.2000Abus de confiance · Obligation de conserver la valeur · Prêt affecté à un but
  44. 6S.912/199919.05.2000aide aux victimes · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Pourvoi en nullité
  45. 6S.117/200011.05.2000Fixation de la peine · Atténuation de la peine pour temps écoulé · Delémont
  46. 6S.163/200010.05.2000Escroquerie · Droit pénal fiscal · présomption d'innocence
  47. 6S.885/199909.05.2000Violation d'une obligation d'entretien · Délai de dépôt de la plainte pénale · Exigibilité d'une activité lucrative
  48. 6S.134/200005.05.2000Pornographie · Urolagnie · Dol éventuel
  49. 6S.825/199905.05.2000
  50. 6S.245/199927.04.2000Escroquerie · Abus de confiance · Responsabilité restreinte