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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/21

Comme norme
  1. 6S.147/200221.08.2002Pornographie · Offre de pornographie à des personnes non consentantes · Diffamation et calomnie
  2. 6S.261/200216.08.2002Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  3. 6S.702/200014.08.2002Blanchiment d'argent · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  4. 6S.146/200213.08.2002Mesure ambulatoire · Obligation d'expertise · Pourvoi en nullité
  5. 6S.266/200213.08.2002Pourvoi en nullité · Grave violation des règles de la circulation · Dol éventuel
  6. 6S.305/200212.08.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6S.255/200229.07.2002Pourvoi en nullité · Etat de nécessité justificatif · Vaud
  8. 6S.151/200226.06.2002Conclusions formelles / Motifs · Cruauté · Détresse profonde
  9. 6S.143/200211.06.2002Contrainte sexuelle · Viol · Pression psychique
  10. 6S.337/200103.06.2002Pourvoi en nullité · Usurpation de fonctions · Entrave à l'action pénale
  11. 6S.635/200130.05.2002Publicité · Dol éventuel · Polensau
  12. 6P.47/200229.05.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Nullité des mesures de circulation
  13. 6S.155/200223.05.2002Pourvoi en nullité · Indemnisation de la victime · Responsabilité de l'État
  14. 6S.17/200207.05.2002Capacité de discernement · Fixation de la peine · Conduite en état d'ivresse
  15. 6S.65/200226.04.2002Lésions corporelles simples · Voies de fait · Objet dangereux
  16. 6S.722/200117.04.2002Tromperie astucieuse · Tentative d'escroquerie · vélo
  17. 6S.242/200110.04.2002Condition objective de punissabilité · Dol éventuel · Nullité des décisions
  18. 6S.22/200208.04.2002Escroquerie · Abus de confiance · Fixation de la peine
  19. 6S.23/200208.04.2002Pourvoi en nullité · Escroquerie · Complicité
  20. 6P.162/200122.03.2002présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Encouragement à la prostitution
  21. 6S.614/200118.03.2002Discrimination raciale · liberté d'expression · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6S.575/200116.03.2002Complicité · Gestion déloyale des intérêts publics · Acte préparatoire
  23. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  24. 6S.885/200026.02.2002Pourvoi en nullité fédéral · Légitime défense · Légitime défense putative
  25. 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
  26. 6S.686/200118.02.2002Ordonnance de classement · Pourvoi en nullité fédéral · Victime
  27. 6S.6/200206.02.2002Diffamation · Calomnie · bonne foi
  28. 6S.728/200105.02.2002Obligation de sécurité en matière de sports de neige · Règles de la circulation reconnues en droit pénal aérien · Négligence en droit pénal aérien
  29. 6S.683/200128.01.2002Prescription de l'action pénale · Abus de confiance · Délit instantané
  30. 6S.544/200124.01.2002Pourvoi en nullité · Plainte pénale · Violation de domicile
  31. 6P.179/200111.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable · Principe d'égalité de traitement
  32. 6P.153/200127.12.2001Droit d'être entendu · Capacité de discernement · Responsabilité restreinte
  33. 6S.634/200120.12.2001Devoir de protection · pétasse
  34. 6P.128/200118.12.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Disjonction de procédure
  35. 6S.642/200113.12.2001Escroquerie · Tromperie astucieuse · Lien de causalité
  36. 6S.78/200106.12.2001Principe de spécialité en matière d'extradition · Tentative d'escroquerie · Dommage au patrimoine
  37. ATF 128 IV 3004.12.2001Art. 16 al. 2, art. 22 al. 1, art. 86 al. 1 et 7, art. 87 al. 1 let . e OSR; art. 1 al. 8 OCR ; notion de ramification d'autoroute; portée des signaux de vitesse maximale aux abords d'une ramification d'autoroute. Les ramifications d'autoroutes englobent la bifurcation et le débo
  38. ATF 128 IV 3704.12.2001Art. 270 let . e, f et g PPF; qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. La qualité pour former un pourvoi en nullité est définie à l' art. 270 PPF ; on ne saurait la déduire de la qualité de partie reconnue par le droit cantonal de procédure (consid. 3). Art.
  39. 6S.579/200104.12.2001Champ d'application des signaux de limitation de vitesse sur les autoroutes · A1 · A2
  40. 6S.628/200129.11.2001Violation grave des règles de la circulation · Concours imparfait · Consomption
  41. 6S.545/200127.11.2001dommages à la propriété · Droit de couper · Motifs justificatifs
  42. 6S.497/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Position de garant · Causalité adéquate
  43. 6S.504/200125.10.2001Astuce · Tentative · Intention de s'enrichir
  44. 6S.399/200116.10.2001Pourvoi en nullité · Incitation à la haine et à la discrimination · Publicité de l'acte
  45. 6S.464/200125.09.2001Classement de la procédure pénale · Négligence · Position de garant
  46. 6P.111/200128.08.2001Statut de victime · Prétentions civiles · Pourvoi en nullité
  47. 6S.295/200124.08.2001Faux dans les titres · Notion de titre · Mensonge écrit qualifié
  48. 6S.354/200124.08.2001Légitime défense · excès de légitime défense · Dol éventuel
  49. 6S.309/200123.08.2001Incendie intentionnel · Escroquerie · Escroquerie par métier
  50. 6S.162/200121.08.2001Fixation de la peine · Lausanne · Vaud