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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/21

Comme norme
  1. 6S.497/200202.05.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Durée excessive de la procédure
  2. 6S.82/200317.04.2003Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Relation de dépendance
  3. 6S.281/200216.04.2003Plainte pénale · Diffamation · Preuve de la vérité
  4. 6S.36/200310.04.2003Plainte pénale · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Fixation de la peine
  5. 6S.502/200207.04.2003Pourvoi en nullité · Faute propre · Réduction de la responsabilité
  6. 6S.217/200203.04.2003Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Tentative · Interdiction de la reformatio in peius
  7. 6S.33/200302.04.2003Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  8. 6S.63/200302.04.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Pouvoir d'appréciation
  9. 6S.453/200231.03.2003Expulsion · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  10. 6S.6/200328.03.2003Petite quantité au sens de l'art. 19b LStup · Consommation personnelle de stupéfiants · chanvre
  11. 6S.227/200221.03.2003Droit pénal des stupéfiants · Erreur sur l'illicéité · Dol éventuel
  12. 6S.493/200220.03.2003Prescription de l'action pénale · Obligation d'annoncer de l'hôte · Erreur sur l'illicéité
  13. 6S.503/200218.03.2003Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Pronostic de probation
  14. 6P.153/200214.03.2003Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Danger abstrait accru
  15. 6S.11/200312.03.2003Application du droit fédéral · Etat de fait déterminant · Atteinte à la paix des morts
  16. 6S.431/200211.03.2003Pourvoi en nullité fédéral · Astuce · Escroquerie
  17. 6S.44/200311.03.2003Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  18. 6S.506/200211.03.2003Séquestration
  19. 6S.508/200211.03.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · ingénieur électricien
  20. 6S.30/200206.03.2003Faux dans les titres · Acte authentique · Obtention d'une fausse constatation
  21. 6S.452/200228.02.2003Dol éventuel · Crime manqué · Fixation de la peine
  22. 6S.313/200218.02.2003Pourvoi en nullité fédéral · Escroquerie · Fixation de la peine
  23. 6S.347/200217.02.2003Escroquerie · Astuce · Zurich
  24. 6P.92/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  25. 6P.90/200206.02.2003Droit d'interroger des témoins · Droit à un procès équitable · présomption d'innocence
  26. 6S.10/200305.02.2003Sursis · Abus du pouvoir d'appréciation
  27. 6S.17/200303.02.2003Repentir sincère · Atténuation de la peine · Fixation de la peine
  28. 6S.181/200230.01.2003Pourvoi en nullité fédéral · Autorité de l'état de fait · Légitimation de la victime
  29. 6S.189/200228.01.2003Faux dans les titres · Caractère de titre de la comptabilité · cession de créance
  30. 6S.436/200220.01.2003Pourvoi en nullité · Grief d'arbitraire · Fixation de la peine
  31. 6S.469/200216.01.2003Fixation de la peine · Proportionnalité de la sanction · Interdiction de la double prise en considération
  32. 6S.298/200210.01.2003Pourvoi en nullité · Qualité de victime LAVI · Responsabilité de l'État
  33. 6S.451/200210.01.2003Diffamation · Calomnie · Dénonciation calomnieuse
  34. 6S.518/200129.11.2002Erreur manifeste dans les constatations de fait · Droit d'être entendu et obligation de motiver · Diffamation et rétractation de l'expression
  35. 6S.379/200227.11.2002Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
  36. 6S.383/200226.11.2002Ne bis in idem · Principe de la spécialité · Internement
  37. 6P.54/200222.11.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6S.398/200222.11.2002Fraude dans la saisie · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  39. 6S.249/200221.11.2002Gestion de fortune professionnelle · Abus de confiance · Droit applicable
  40. 6S.702/200107.11.2002Pourvoi en nullité · Dol direct · Caractère particulièrement répréhensible
  41. 6S.79/200207.11.2002Notion de victime · Pourvoi en nullité en matière pénale · Impossibilité de se défendre
  42. 6P.108/200228.10.2002Droit de la défense · Représentation multiple dans le procès pénal · Conflit d'intérêts de l'avocat
  43. 6S.256/200226.10.2002Pourvoi en nullité · Droit des télécommunications · Sauvegarde d'intérêts légitimes
  44. 6S.307/200208.10.2002Instigation · Faux dans les titres · Escroquerie
  45. 6S.168/200203.10.2002Droit de priorité · Obligation de circuler à droite · Infraction aux règles de la circulation
  46. 6S.715/200103.10.2002Complicité · Caractère professionnel · Dol éventuel
  47. 6S.259/200202.10.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence envers les piétons
  48. 6S.280/200220.09.2002Principe de la légalité · Conduite d'un véhicule (notion) · Responsabilité de l'accompagnateur lors des leçons de conduite
  49. 6S.71/200220.09.2002Faux dans les titres · Intention · Établissement du bilan
  50. 6S.691/200109.09.2002lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière · Prévisibilité du résultat