FR

art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/21

Comme norme
  1. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  2. 6P.95/200314.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Mesure au sens de l'art. 43 CP (établissement de soins ou de garde) · Internement
  3. 6S.128/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Appréciation des preuves · Dol éventuel
  4. 6S.222/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  5. 6S.154/200312.08.2003Légitime défense · excès de légitime défense · Pourvoi en nullité
  6. 6S.213/200312.08.2003Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 6S.238/200312.08.2003Pourvoi en nullité · Entrave à l'action pénale · Sursis à l'expulsion
  8. 6S.78/200308.08.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · laboratoire de technique dentaire
  9. 6P.39/200307.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tromperie astucieuse
  10. 6S.175/200307.08.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Dol éventuel
  11. 6S.190/200307.08.2003Pourvoi en nullité · Abus de détresse · Acte d'ordre sexuel
  12. 6S.240/200307.08.2003Fixation de la peine · Traitement des délinquants · Pourvoi en nullité
  13. 6S.359/200207.08.2003Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de discernement · Consentement
  14. 6P.57/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  15. 6S.206/200306.08.2003Pourvoi en nullité · Établissement des faits · Vol en bande
  16. 6S.64/200303.08.2003Viol · Moyen de contrainte: violence · Résistance possible et exigible
  17. 6S.180/200324.07.2003Dol éventuel · Tentative de meurtre · Mise en danger de la vie
  18. 6S.209/200321.07.2003Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  19. 6S.108/200310.07.2003Pourvoi en nullité · Violation d'une obligation d'entretien · Obligation d'entretien fondée sur le jugement de divorce
  20. 6S.38/200309.07.2003Caractère professionnel · Sursis complet · Ecstasy
  21. 6S.100/200304.07.2003Infraction aux règles de la circulation · Qualification du jugement pénal · Rover
  22. 6S.163/200304.07.2003Caractère professionnel · Pourvoi en nullité · Neuchâtel
  23. 6S.41/200301.07.2003Dissimulation de biens · Reprise d'entreprise · Libéralité
  24. 6S.23/200319.06.2003Droit de passage dans la circulation routière · Carrefour giratoire · Signalisation
  25. 6S.481/200219.06.2003Plainte pénale · Appropriation illégitime · Prescription de l'action pénale
  26. 6S.143/200317.06.2003Viol · Contrainte · Violence
  27. 6S.164/200317.06.2003Fixation de la peine · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine · Cannabis (haschisch)
  28. 6S.144/200313.06.2003Lien de causalité · février 1998 · mars 1998
  29. 6S.367/200213.06.2003Principe de célérité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  30. 6S.18/200306.06.2003Banqueroute frauduleuse · Objet de l'infraction et acte de l'infraction en matière de banqueroute frauduleuse · Atténuation de la peine pour temps écoulé
  31. 6S.104/200305.06.2003Sursis à l'exécution de la peine · Assistance judiciaire · peine privative de liberté de trois mois
  32. 6S.55/200305.06.2003Révision · Internement · Appréciation des preuves
  33. 6S.123/200328.05.2003Escroquerie · Tentative · Genève
  34. 6S.471/200226.05.2003Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la confiance
  35. 6S.485/200226.05.2003Caractère professionnel · Gain important · Nulla poena sine lege
  36. 6S.99/200326.05.2003Escroquerie · Faux dans les titres · Pourvoi en nullité
  37. 6S.66/200316.05.2003Expulsion · Sursis à l'expulsion · LStup
  38. 6S.72/200316.05.2003Pourvoi en nullité · Révocation du sursis · Cas de peu de gravité
  39. 6P.12/200315.05.2003Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6S.119/200315.05.2003Fixation de la peine · Vol en bande · Trafic de stupéfiants
  41. 6S.229/200213.05.2003Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6S.25/200312.05.2003Gestion déloyale · Banqueroute frauduleuse · Raiffeisenbank Neuenhof-Killwangen
  43. 6S.101/200308.05.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Sensibilité à la peine
  44. 6S.70/200308.05.2003Sursis à l'exécution de l'expulsion · Pronostic · Expulsion
  45. 6S.97/200307.05.2003Responsabilité restreinte · Fixation de la peine · Viol
  46. 6S.39/200306.05.2003Faux dans les titres · Notion de titre · Faux intellectuel
  47. 6S.40/200306.05.2003Pourvoi en nullité · Escroquerie · Astuce
  48. 6S.114/200305.05.2003Pourvoi en nullité · Institut de médecine légale de l'Université de Lausanne · THC
  49. 6S.470/200205.05.2003Indemnité pour tort moral · Pourvoi en nullité
  50. 6S.3/200302.05.2003Principe nulla poena sine lege · Droit pénal des stupéfiants · Définition légale des stupéfiants