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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/21

Comme norme
  1. 6P.43/200717.04.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6P.26/200703.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  3. 6S.90/200703.04.2007Fixation de la peine · Droit pénal des mineurs · Pourvoi en nullité
  4. 6S.70/200702.04.2007Pourvoi en nullité · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  5. 6S.99/200630.03.2007Fixation de la peine · Repentir sincère · Réparation
  6. 6P.10/200729.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  7. 6S.10/200627.03.2007Principe de célérité en matière pénale · Assistance judiciaire · Légitime défense
  8. 6P.236/200623.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  9. 6P.241/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Fait nouveau et moyen de preuve nouveau · Recours de droit public
  10. 6S.104/200723.03.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  12. 6S.52/200723.03.2007Fixation de la peine · Circonstance aggravante de la bande (loi sur les stupéfiants) · Libération conditionnelle
  13. 6S.69/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Rechute
  14. 6P.239/200621.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  15. 6P.18/200720.03.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 6P.219/200620.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  17. 6S.488/200620.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 6S.489/200620.03.2007Omission de prêter secours · Fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle
  19. 6S.537/200620.03.2007Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Dol direct
  20. 6P.183/200619.03.2007Recours de droit public · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  21. 6P.191/200617.03.2007Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6S.549/200617.03.2007Délai de dépôt de la plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Pourvoi en nullité fédéral
  23. 6S.94/200715.03.2007Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Notion de victime
  24. 6S.17/200714.03.2007Devoir de rester constamment maître de son véhicule · Exigences relatives à l'équipement du véhicule · Pourvoi en nullité
  25. 6S.38/200714.03.2007Excès de légitime défense · Pourvoi en nullité fédéral · Autorité de l'état de fait
  26. 6S.63/200714.03.2007Principe de célérité · Fixation de la peine
  27. 6P.3/200706.03.2007Contrainte sexuelle · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  28. 6S.16/200706.03.2007Complicité · Tentative de brigandage · Pourvoi en nullité
  29. 6S.24/200706.03.2007Gestion fautive · Dépenses exagérées · Surendettement
  30. 6S.495/200606.03.2007Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un virage à droite
  31. 6P.225/200605.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  32. 6P.213/200602.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Conversion ultérieure d'une mesure · Principe de la proportionnalité
  33. 6P.240/200602.03.2007Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  34. 6P.244/200602.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  35. 6S.18/200702.03.2007Tromperie · Astuce · Assistance judiciaire
  36. 6P.175/200601.03.2007Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6S.13/200701.03.2007Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pourvoi en nullité
  38. 6P.234/200628.02.2007Arbitraire · présomption d'innocence · Atténuation de la responsabilité pénale
  39. 6P.2/200723.02.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 6P.254/200623.02.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  41. 6S.78/200723.02.2007Qualité pour recourir en nullité · Légitimation pour le recours de droit public · Victime au sens de la LAVI
  42. 6S.15/200722.02.2007Menace grave · Pourvoi en nullité fédéral · Caractère cassatoire
  43. 6P.184/200621.02.2007Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 6P.185/200621.02.2007Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6P.187/200621.02.2007Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 6P.188/200621.02.2007Complicité · Dol éventuel · Fixation de la peine
  47. 6P.235/200620.02.2007Droit d'être entendu · Organisation de consommateurs · Droit de porter plainte
  48. 6P.242/200620.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  49. 6S.67/200720.02.2007Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · Arbitraire
  50. 6S.29/200719.02.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante