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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/21

Comme norme
  1. 6P.129/200604.09.2006Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Capacité de discernement
  2. 6P.39/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  3. 6S.13/200630.08.2006Négligence · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  4. 6S.230/200630.08.2006Mesure ambulatoire · Exécution de peines avec sursis · Expertise sur l'état physique et mental
  5. 6S.253/200630.08.2006Contrainte sexuelle · Acte analogue au coït · Fixation de la peine
  6. 6P.106/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Consentement
  7. 6P.114/200617.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu et égalité des armes
  8. 6P.152/200617.08.2006Statut de victime · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  9. 6P.67/200617.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 6P.90/200617.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  11. 6S.252/200617.08.2006Principe de la confiance · Inobservation de la priorité avec accident · Fixation de la peine
  12. 6P.144/200616.08.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  13. 6P.102/200615.08.2006In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Irrecevabilité pour critique appellatoire
  14. 6S.121/200614.08.2006Révision · Pourvoi en nullité · Confiscation
  15. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 6P.100/200609.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Pourvoi en nullité fédéral
  17. 6S.263/200609.08.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Interdiction de la reformatio in peius
  18. 6P.60/200608.08.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  19. 6S.257/200608.08.2006Fixation de la peine · Obligation de motiver · Précondamnation par la presse
  20. 6S.209/200604.08.2006Légitimation de la victime à recourir · Obligation d'information envers la victime · Lésions corporelles par négligence
  21. 6P.36/200603.08.2006appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  22. 6S.152/200603.08.2006Droit de présence procédural · reconsidération · Effet suspensif
  23. 6S.271/200528.07.2006Instigation · Incendie intentionnel · Conduite en état d'ébriété
  24. 6S.238/200621.07.2006Pourvoi en nullité fédéral · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6P.71/200614.07.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Position de garant du travailleur · Responsabilité du chef d'entreprise
  27. 6S.180/200614.07.2006présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire
  28. 6P.111/200611.07.2006Arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  29. 6S.128/200511.07.2006Mesure ambulatoire · Nouvelle expertise · Subsidiarité de l'internement
  30. 6P.84/200610.07.2006Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6P.9/200605.07.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6S.139/200603.07.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité
  33. 6S.143/200630.06.2006Rejet du recours
  34. 6S.214/200530.06.2006Pourvoi en nullité fédéral · Grief relatif à l'établissement des faits · Assistance judiciaire
  35. 6S.235/200630.06.2006Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic favorable
  36. 6S.179/200628.06.2006Escroquerie · Complicité · Pourvoi en nullité
  37. 6S.85/200627.06.2006Fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  38. 6P.65/200616.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Pourvoi en nullité
  39. 6P.144/200515.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Banque Gotthard
  40. 6S.203/200415.06.2006Pourvoi en nullité fédéral · Procédure adhésive · Confiscation
  41. 6P.5/200612.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  42. 6S.7/200612.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  43. 6S.117/200609.06.2006Tentative · Acte d'ordre sexuel · Dépendance
  44. 6P.133/200507.06.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  45. 6P.43/200602.06.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de la reformatio in pejus · Droit d'être entendu
  46. 6P.85/200602.06.2006Recours de droit public · Droit d'interroger les témoins · Arbitraire
  47. 6S.125/200630.05.2006Internement dans un établissement de travail · Mesure au lieu d'une peine · Pourvoi en nullité fédéral
  48. 6P.37/200629.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Internement dans un établissement psychiatrique · Proportionnalité
  49. 6P.18/200628.05.2006Qualité de victime LAVI · Arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 6P.56/200627.05.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire · Appréciation des preuves