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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/21

Comme norme
  1. 6P.178/200602.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dénonciation calomnieuse
  2. 6S.465/200602.12.2006Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Théorie de la causalité adéquate
  3. 6S.455/200601.12.2006Pourvoi en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Qualité de victime LAVI
  4. 6S.457/200601.12.2006Instructions · Libération conditionnelle · Interdiction de circuler
  5. 6S.310/200629.11.2006Responsabilité restreinte · Meurtre · Sursis à l'expulsion
  6. 6P.139/200624.11.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  7. 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel
  8. 6S.409/200624.11.2006Internement dans un établissement de travail · Enquêtes selon l'art. 100 al. 2 CP · Liaison du Tribunal fédéral aux constatations de fait
  9. 6S.440/200624.11.2006Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6P.137/200623.11.2006Voies de droit: pourvoi en nullité · Épuisement des instances cantonales · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6P.24/200623.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Plainte pénale
  12. 6S.445/200623.11.2006Motif justificatif pour séjour illégal · Bien de l'enfant · Assistance judiciaire
  13. 6S.237/200610.11.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  14. 6S.301/200608.11.2006Fixation de la peine · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  15. 6S.390/200608.11.2006Responsabilité pénale et obligation d'expertise · Pourvoi en nullité fédéral · Faits nouveaux dans la procédure de pourvoi en nullité
  16. 6P.51/200603.11.2006Arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  17. 6S.193/200603.11.2006Complicité · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  18. 6S.325/200603.11.2006Principe de la confiance · Interruption du lien de causalité adéquate · Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 6S.349/200603.11.2006Diminution de l'actif au détriment des créanciers · Pourvoi en nullité · Évaluation de la valeur vénale d'un immeuble
  20. 6S.49/200603.11.2006Pourvoi en nullité · Ivresse auto-infligée · Responsabilité restreinte
  21. 6P.156/200602.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · aide aux victimes
  22. 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · Droit d'être entendu · Négligence
  23. 6P.182/200602.11.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance
  24. 6S.54/200602.11.2006Restitution de délai · Pourvoi en nullité en matière pénale
  25. 6S.59/200602.11.2006Libre appréciation des preuves · Témoignage anonyme · Pourvoi en nullité
  26. 6P.166/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Offensichtliche Unrichtigkeit · Organisation criminelle
  27. 6S.234/200623.10.2006Diffamation · Pourvoi en nullité · Complicité
  28. 6S.262/200623.10.2006Causalité adéquate · lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence
  29. 6S.393/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Droits de la victime · Ordonnance pénale
  30. 6P.127/200620.10.2006Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  31. 6S.140/200620.10.2006Principe de la confiance · Pourvoi en nullité · Primauté des constatations de l'autorité précédente
  32. 6P.26/200618.10.2006Usure · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  33. 6P.136/200617.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation d'une obligation d'entretien
  34. 6P.57/200516.10.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Lésions corporelles simples
  35. 6S.332/200613.10.2006Internement · Expertise · Principe de proportionnalité
  36. 6P.133/200610.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 6S.317/200610.10.2006Confiscation · Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir
  38. 6P.148/200506.10.2006Pourvoi en nullité · confiscation de valeurs patrimoniales · Créance compensatrice
  39. 6P.79/200606.10.2006Écoute et enregistrement de conversations d'autrui · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6S.38/200502.10.2006Pourvoi en nullité · Complicité · Blanchiment d'argent
  41. 6P.113/200627.09.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · présomption d'innocence · Escroquerie
  42. 6P.78/200627.09.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6P.93/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  44. 6S.335/200626.09.2006Fixation de la peine · sursis · Expulsion
  45. 6P.142/200622.09.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  46. 6P.103/200606.09.2006Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Séquestre
  47. 6P.104/200606.09.2006Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Séquestre
  48. 6P.64/200606.09.2006Diffamation · Devoir professionnel (fait justificatif) · Preuve contraire
  49. 6P.143/200605.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  50. 6S.236/200605.09.2006Pourvoi en nullité · Action civile · Faute propre