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art. 30 al. 1 Cst.

2 556 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 557 y compris alinéas et lettres · Page 14/52

Comme norme
  1. 5A_625/201922.07.2020Récusation · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  2. 1B_163/202020.07.2020Motifs de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du procès équitable
  3. 6B_457/202020.07.2020Assistance judiciaire · Demande de récusation · Recours dénué de chances de succès
  4. 1C_533/201910.07.2020Récusation · Préoccupation préalable · Garantie du juge constitutionnel
  5. 1B_241/202003.07.2020Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Lenteur de l'instruction / déni de justice
  6. 5A_237/202003.07.2020Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  7. 4A_194/201901.07.2020Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Demande de récusation
  8. 4A_492/201901.07.2020Récusation d'un expert · Droit à un tribunal constitutionnel · Exigence de motivation du recours
  9. 1B_301/202026.06.2020Indépendance et impartialité du tribunal · Lausanne · France
  10. 4A_27/202025.06.2020Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  11. 9C_826/201922.06.2020Demande de récusation · Prévention · Préoccupation préalable
  12. 2C_178/202019.06.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
  13. 1B_264/202017.06.2020Demande de mise en liberté · Détention avant jugement · Risque de fuite
  14. 9C_245/202012.06.2020Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  15. 1B_562/201911.06.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_955/201902.06.2020Surveillance des fondations · Exigences minimales applicables aux jugements (art. 112 LTF) · Renvoi à l'autorité précédente
  17. 5A_308/202020.05.2020Droit de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  18. 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  19. 2D_68/201912.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  20. 4A_10/202012.05.2020Récusation et préoccupation des membres du tribunal · Droit d'être entendu · honoraires d'avocat
  21. 1B_70/202001.05.2020Récusation et partialité · Impartialité et indépendance du tribunal
  22. 1B_143/202029.04.2020Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du juge · Droit d'être entendu
  23. 6B_1359/201928.04.2020Qualité pour recourir du plaignant · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  24. 6B_151/202023.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Violation des droits de partie
  25. 6F_2/202023.04.2020Révision pour inobservation des dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Genève
  26. 1B_552/201901.04.2020Droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  27. 1B_15/202030.03.2020Renvoi de cause · Droit au juge naturel · Récusation
  28. 9C_637/201926.03.2020Récusation d'arbitres pour cause de partialité · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenu sans objet
  29. 2C_667/201625.03.2020Impôt cantonal · Impôt d'orientation · Impôt d'attribution des coûts
  30. 6B_255/201925.03.2020Prévention · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_594/201925.03.2020Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · Participation répétée
  32. 1C_10/202024.03.2020Récusation · Droit d'être entendu / procès équitable
  33. 1C_353/201918.03.2020Nullité d'une décision · Accès aux documents officiels · Déni de justice / retard injustifié
  34. 1B_56/202017.03.2020Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  35. 1B_62/202009.03.2020Motifs de récusation · Récusation · Prévention
  36. 4A_524/201904.03.2020Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 8C_784/201925.02.2020Indépendance et impartialité d'un tribunal · Récusation
  38. 1B_529/201921.02.2020Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu · Procès-verbal de procédure
  39. 1B_90/201920.02.2020Récusation · Prévention · Droit à un juge impartial
  40. 1C_125/201920.02.2020Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  41. 6B_1190/201911.02.2020Droit de priorité lors d'un changement de voie · Critique appellatoire · Obligation de motivation du tribunal
  42. 1B_516/201904.02.2020Motifs de récusation · expertise judiciaire · Présomption d'innocence
  43. 1B_519/201930.01.2020Demande de récusation contre un expert · Prévention · Impartialité
  44. 6B_994/201929.01.2020Indépendance judiciaire · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_911/201928.01.2020Recours pour déni de justice · Intérêt actuel à recourir · Traitement sans consentement
  46. 1B_476/201927.01.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_557/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
  48. 1B_525/201924.01.2020Motifs de récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  49. 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  50. 4A_592/201922.01.2020Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation et partialité