FR

art. 30 al. 1 Cst.

2 556 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 557 y compris alinéas et lettres · Page 41/52

Comme norme
  1. 1P.820/200606.03.2007Récusation · Droit d'être entendu · Garantie d'un juge impartial
  2. U 339/0606.03.2007Récusation d'experts · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 6P.163/200601.03.2007Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Complicité
  4. 1P.740/200628.02.2007Droit d'être entendu · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  5. 1P.586/200621.02.2007Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1P.746/200613.02.2007Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Assistance judiciaire
  7. 1P.754/200613.02.2007Garantie du juge constitutionnel · Prévention / motifs de récusation · Droit d'être entendu
  8. 5P.519/200613.02.2007Recours contre une décision de renvoi · Préjudice irréparable · Prévention
  9. 2A.404/200609.02.2007Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Loi sur l'égalité
  10. 5P.359/200608.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Compétence du tribunal · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  11. I 18/0705.02.2007Récusation · Recours pour déni de justice · Indépendance et impartialité
  12. 1P.765/200601.02.2007Récusation d'un juge d'instruction · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1A.85/200626.01.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Extension intérieure
  14. 1P.612/200624.01.2007Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  15. 1P.743/200619.01.2007Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Recours de droit public
  16. 4P.250/200617.01.2007Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Droit d'être entendu
  17. 2A.466/200616.01.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  18. 1P.735/200627.12.2006Recours de droit public · Impartialité du juge · Récusation
  19. 5P.431/200622.12.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  20. 1P.655/200611.12.2006Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Recours de droit public
  21. ATF 133 I 107.12.2006Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , § 3 al. 2 ch. 3 LOJ/ZH; récusation d'un juge. Impartialité du juge dans une procédure où le membre d'une instance cantonale de recours intervient comme représentant d'une partie. Le fait que l'avocat exerce une telle fonction judiciaire a
  22. 1P.471/200607.12.2006Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  23. 4P.254/200606.12.2006Récusation et récusation d'experts · Apparence de partialité due à des contacts unilatéraux · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  24. 5P.280/200605.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  25. I 478/0405.12.2006Récusation et impartialité · Droit d'être entendu · Procédure administrative en droit des assurances sociales
  26. 1P.667/200629.11.2006Droit à un tribunal impartial · Prévention et motifs de récusation
  27. 1P.332/200624.11.2006Recours de droit public · Prévention · Droit d'être entendu
  28. 4P.235/200623.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
  29. 1P.479/200621.11.2006Garantie du juge constitutionnel · Récusation
  30. 1P.583/200613.11.2006Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable · Arbitraire
  31. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. ATF 133 I 8907.11.2006Récusation d'un arbitre ( art. 18 al. 1 CA , art. 22 al. 1 let. b et art. 23 let . c OJ). Un arbitre est suspect de partialité lorsqu'avant sa désignation, il s'est exprimé dans une revue spécialisée sur des questions juridiques en relation avec celles du procès, si, au regard de
  33. 1P.739/200607.11.2006Récusation et refus de magistrats · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  34. 4P.247/200607.11.2006Récusation d'arbitres · Prévention · Swiss International Air Lines
  35. 6P.147/200606.11.2006Dignité humaine · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  36. 1P.533/200602.11.2006Obligation de récusation du juge d'instruction · Pourparlers de conciliation · Droit d'être entendu
  37. 4P.187/200601.11.2006Recours de droit public · Impartialité et indépendance du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1E.8/200618.10.2006Recours de droit administratif · Décision partielle · Droit d'être entendu
  39. 1P.438/200618.10.2006Demande de récusation · Droit d'être entendu · Procédure simplifiée
  40. 1P.222/200627.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 4P.104/200625.09.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Faits doublement pertinents
  42. 1P.457/200619.09.2006Récusation · Abus de droit · Droit d'être entendu
  43. I 369/0612.09.2006Récusation d'experts · Appréciation des rapports médicaux · Objet du recours
  44. 5C.111/200625.08.2006Légitimation active · Appel · Récusation
  45. 1P.450/200624.08.2006Récusation · Assistance judiciaire
  46. 6P.130/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  47. 2P.116/200616.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. K 77/0510.08.2006Compétence du tribunal arbitral · Composition paritaire du tribunal arbitral · Neuchâtel
  49. 4P.105/200604.08.2006Arbitrage international · Indépendance et impartialité de l'arbitre · Endurance (FEI)
  50. 5P.165/200621.07.2006Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours de droit public