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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 51/53

Comme norme
  1. 6P.93/200110.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  2. 1P.550/200109.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Trouble du repos nocturne
  3. 1P.674/200108.01.2002Recours de droit public · arbitraire · Qualité pour recourir
  4. ATF 128 I 8120.12.2001Art. 9 Cst. ; suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants; expertise. En présence d'une suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants, il existe des critères spécifiques pour apprécier si les déclarations d'un enfant correspondent à la vérité (consid. 2). Bases méthodiques
  5. 1P.612/200120.12.2001Droit d'interroger les témoins à charge · équité du procès · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 1P.675/200120.12.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6P.36/200120.12.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1P.579/200117.12.2001Présomption d'innocence · Recours de droit public · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  9. 1P.669/200117.12.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.405/200114.12.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  11. 1P.708/200113.12.2001In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · autoroute A12
  12. 1P.581/200111.12.2001Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Egerkingen
  13. 1P.582/200111.12.2001Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Egerkingen
  14. 1P.583/200111.12.2001In dubio pro reo · Appréciation des preuves · arbitraire
  15. 6P.140/200129.11.2001Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  16. 1P.473/200128.11.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent
  17. 1P.479/200126.11.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 1P.600/200122.11.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  19. 1P.681/200122.11.2001Recours de droit public · Préjudice irréparable · Présomption d'innocence
  20. 1P.572/200119.11.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  21. 1P.427/200116.11.2001Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1P.497/200116.11.2001Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Droit de confrontation
  23. 1P.285/200109.11.2001Droit de confronter les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  24. 1P.585/200109.11.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1P.653/200108.11.2001Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Obligation de motiver
  26. 1P.576/200105.11.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.465/200130.10.2001Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · facture de 31'225 francs
  28. 1P.529/200125.10.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  29. 1P.54/200110.10.2001Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  30. 1P.399/200108.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  31. 1P.504/200124.09.2001Présomption d'innocence · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  32. 1P.496/200118.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  33. 6P.94/200118.09.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dol éventuel
  34. 1P.400/200112.09.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 1P.439/200103.09.2001Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  36. 1P.388/200128.08.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Fribourg
  37. 1P.85/200124.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6P.64/200124.08.2001Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Présomption d'innocence
  39. 1P.198/200122.08.2001Obligation de motiver · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  40. 6P.70/200122.08.2001Mise en danger de la vie · Droit de porter plainte · arbitraire
  41. 1P.442/200121.08.2001Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Indemnité de partie dans la procédure pénale
  42. 1P.302/200120.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 1P.415/200120.08.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  44. 1P.317/200113.07.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  45. 1P.167/200110.07.2001Recours de droit public · Révision en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1P.764/200009.07.2001Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1P.191/200105.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6P.50/200104.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  49. 1P.180/200103.07.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  50. 1P.287/200102.07.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Indemnisation de la détention injustifiée et autres préjudices