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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 12/17

Comme norme
  1. 5C.91/200327.05.2003Entretien de l'époux · Rente de besoin · Minimum vital
  2. 4C.59/200326.05.2003Recevabilité des voies de droit · Droit du bail à loyer · enrichissement illégitime
  3. 5C.280/200226.05.2003donation mixte · Action en réduction · blanchisserie
  4. 5C.84/200320.05.2003Changement de nom · Appel · Fait nouveau
  5. 5C.65/200319.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Liaison aux faits constatés par l'autorité inférieure
  6. 5C.48/200316.05.2003Prétention frauduleuse · Appel · Renvoi à l'autorité cantonale
  7. 5C.43/200309.05.2003Contrat de mariage · Interprétation du contrat · Régime matrimonial
  8. 5C.60/200307.05.2003Appel · Appréciation des preuves · Erreur manifeste
  9. 4C.375/200202.05.2003Concurrence déloyale · Exception des "unclean hands" · Abus de droit
  10. ATF 129 III 36930.04.2003Art. 30 al. 3 CC ; action en contestation d'un changement de nom. Recevabilité du recours en réforme (consid. 1). Portée de la protection d'un nom de famille rare (précision de la jurisprudence). Prise en considération, dans la pesée des intérêts, de l'écoulement du temps entre l
  11. 5C.233/200230.04.2003Changement de nom · Pesée des intérêts · de Marval
  12. 4C.381/200229.04.2003Culpa in contrahendo · Pourparlers · Compensation
  13. 5C.32/200323.04.2003Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Modification des rentes de divorce
  14. 5C.247/200222.04.2003Droit de préemption (droit foncier rural) · Entreprise agricole · Exploitant à titre personnel
  15. 5C.230/200216.04.2003Droit de voisinage · Lien de causalité · fardeau de la preuve
  16. 5C.276/200208.04.2003Responsabilité des entreprises de chemin de fer · Indemnité pour tort moral · Faute concomitante du lésé
  17. 5C.6/200304.04.2003Appel · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  18. 5C.265/200201.04.2003entretien après le divorce · Prévoyance professionnelle en cas de divorce · Concubinage comme motif de réduction de la créance
  19. 5C.34/200301.04.2003Conclusions réformatoires
  20. 5C.240/200231.03.2003Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Calcul de l'entretien de l'enfant · Minimum vital du débiteur d'entretien
  21. 5C.38/200331.03.2003Appel · Appréciation des preuves · Droit à la preuve
  22. 4C.394/200228.03.2003Interprétation des contrats · Principe de la confiance · Bedingter Verkauf
  23. 4C.8/200317.03.2003Recours de droit public · Appel · Erreur manifeste
  24. 4C.29/200312.03.2003Appel · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de bail
  25. 5C.238/200210.03.2003Modification du jugement de divorce pour circonstances nouvelles · Effet rétroactif de la modification du jugement de divorce · Assistance judiciaire
  26. 5C.24/200310.03.2003Bien de l'enfant · pouvoir d'appréciation du juge · Revenu hypothétique
  27. 5C.260/200206.03.2003Entretien d'enfants majeurs · Exigibilité de la contribution d'entretien · contestation de nature civile
  28. 5C.262/200206.03.2003Interdiction · Tutelle · Besoin de protection
  29. 4C.345/200203.03.2003Contrat d'ouverture de crédit · Compte courant · Interprétation des conditions générales
  30. 5C.248/200227.02.2003mainlevée · Action en libération de dette · Effet suspensif
  31. 5C.246/200226.02.2003Appel · Procédure d'appel · Action en constatation
  32. 4C.352/200221.02.2003Invalidation d'un contrat pour vices du consentement · Contestation d'un contrat de durée · Contravention aux mœurs
  33. 5C.237/200218.02.2003Droit de réponse · Modification des conclusions · libéralisation du cannabis
  34. 5C.28/200218.02.2003Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction des faits nouveaux en procédure de réforme
  35. 5C.201/200211.02.2003Appel · Servitude foncière · Passage nécessaire
  36. 5C.215/200230.01.2003Appel · Maxime inquisitoire · Assistance judiciaire
  37. 5C.162/200228.01.2003Appel · Compensation · Curatelle
  38. 4C.291/200214.01.2003Convention collective de travail · interprétation de la loi · Salaire minimum
  39. 4C.327/200207.01.2003Délai d'épreuve · Protection contre les congés · Contrats en chaîne
  40. 4C.283/200206.01.2003Augmentation de loyer · Interprétation du contrat · Condition résolutoire
  41. 5C.245/200224.12.2002Action en contestation · Gage mobilier · Acquisition de bonne foi d'un droit de gage
  42. 5C.195/200223.12.2002propriété par étages · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Abus de droit
  43. 5C.180/200220.12.2002Pension alimentaire après divorce · Entretien de l'enfant et besoins particuliers · société fiduciaire
  44. 5C.236/200220.12.2002Inadmissibilité de la continuation du mariage · Libre appréciation des preuves · Abus de droit
  45. 5C.277/200119.12.2002Légitimation processuelle (parentale) dans les actions en entretien · Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs · entretien de l'enfant
  46. 4C.201/200206.12.2002Défaut de la chose · Contrat de vente · Interprétation du contrat
  47. 5C.235/200204.12.2002Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien · fardeau de la preuve
  48. 5C.112/200227.11.2002fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire · Modification du jugement de divorce
  49. 5C.250/200220.11.2002Placement à des fins d'assistance · Établissement approprié · Placement en établissement pénitentiaire
  50. 4C.267/200218.11.2002Résiliation du contrat de bail · Résiliation abusive · Prolongation du bail