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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 13/17

Comme norme
  1. 5C.181/200207.11.2002Appréciation anticipée des preuves · fardeau de la preuve · Liberté de forme
  2. 5C.136/200224.10.2002Séparation de fait · Motifs sérieux de divorce · Caractère insupportable de la continuation du mariage
  3. 4C.84/200222.10.2002Recevabilité du recours en réforme · Exigence de motivation du recours · Interprétation du contrat
  4. 5C.153/200216.10.2002Recevabilité de l'appel · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4C.197/200210.10.2002Appel · Contrat sui generis · Garantie des défauts
  6. 4C.165/200227.09.2002Contrat de transport de marchandises · contrat de mandat · Contrat de commission de transport
  7. 5C.42/200226.09.2002Appel · entretien après le divorce · Obligation d'entretien des parents envers les enfants
  8. 4C.387/200110.09.2002Appel · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  9. 5C.150/200210.09.2002Modification du jugement de divorce · Réduction de rente · entretien après le divorce
  10. 5C.97/200206.09.2002Genève · Médecin · Procédure civile
  11. 5C.111/200226.08.2002liquidation du régime matrimonial · Donation · fardeau de la preuve
  12. 4C.145/200219.08.2002Bail à ferme non agricole · Interprétation du contrat · Protection contre les loyers abusifs
  13. 4C.130/200230.07.2002Interprétation du contrat · contrat mixte · Contrat d'entreprise
  14. 4C.108/200223.07.2002Contrat de dépôt · Secret bancaire · Obligation de renseigner de la banque
  15. 4C.152/200222.07.2002Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 5C.103/200218.07.2002Recours de droit public · droit intertemporel · Divorce
  17. 5C.101/200208.07.2002Appel · Assistance judiciaire · Modification des contributions d'entretien de l'enfant
  18. 4C.115/200202.07.2002Plan social · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Licenciement et protection du travailleur
  19. 5C.44/200227.06.2002Maxime inquisitoire · Iura novit curia · Maxime d'office
  20. 5C.36/200224.06.2002Erreur manifeste · Capacité contributive · entretien de l'enfant
  21. 5C.23/200221.06.2002entretien après le divorce · Fixation de la contribution d'entretien après divorce · Minimum vital et minimum vital élargi
  22. 5C.41/200217.06.2002prescription · Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  23. 5C.217/200113.06.2002Prêt à usage · Voies de droit · Droit à la preuve
  24. 5C.109/200211.06.2002Curatelle · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  25. 4C.53/200204.06.2002Erreur manifeste · Conditions du recours en réforme · Interprétation du contrat
  26. 5C.79/200231.05.2002propriété par étages · Droit de gage sur la propriété par étages · Modification des quotes-parts
  27. 5C.95/200231.05.2002Obligation d'entretien des parents · entretien de l'enfant · Calcul de la contribution d'entretien
  28. 4C.67/200230.05.2002Appel · Chose jugée · Mise en demeure du locataire
  29. 5C.78/200230.05.2002Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Contrat d'assurance
  30. 5C.274/200123.05.2002Attribution de la garde · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  31. 5C.18/200214.05.2002Divorce · Divorce sur demande unilatérale · Caractère insupportable de la continuation du mariage
  32. 5C.315/200113.05.2002Recours en réforme (fédéral) – Recevabilité · Droit de gage mobilier · Genève
  33. 5C.74/200207.05.2002Assurance collective d'indemnités journalières de maladie · Règle de l'insolite · obligation de diminuer le dommage
  34. 5C.54/200202.05.2002Violation de l'obligation de déclarer · Droit du contrat d'assurance · fardeau de la preuve
  35. 5C.276/200101.05.2002Pension alimentaire après divorce · Prévoyance professionnelle · Indemnité équitable après divorce
  36. 5C.96/200118.04.2002Compétence internationale en matière d'actions en complément d'un jugement de divorce étranger · Appel · Action en complément d'un jugement de divorce
  37. 5C.67/200215.04.2002Bien de l'enfant
  38. 4C.54/200109.04.2002Conclusion du contrat · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  39. 5C.70/200122.03.2002Appel · Recours de droit public · Contrat de mariage
  40. 5C.271/200119.03.2002Droit aux relations personnelles · Modification du droit de visite · Bien de l'enfant
  41. 5C.32/200213.03.2002entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  42. 5C.46/200212.03.2002Appel · Motif de divorce · Maladie grave comme motif de divorce
  43. 5C.311/200106.03.2002Exécuteur testamentaire · Responsabilité de l'exécuteur testamentaire · Devoir d'information de l'exécuteur testamentaire
  44. 4C.351/200128.02.2002Appel · Responsabilité en droit de la société anonyme · Reprise de biens
  45. 5C.264/200128.02.2002Audition de l'enfant · Appel · Attribution des droits parentaux
  46. 5C.15/200227.02.2002Réduction de la pension alimentaire · Modification du jugement de divorce · Changement durable des conditions économiques
  47. 5C.320/200120.02.2002prescription · Contrat d'assurance · Navigation maritime
  48. 4C.130/200112.02.2002Responsabilité de l'administrateur · Cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP · Lien de causalité
  49. 4C.331/200112.02.2002Protection contre le licenciement pendant le service militaire · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Demeure du travailleur dans l'exécution de son travail
  50. 5C.299/200107.02.2002Entretien de l'enfant · Maxime inquisitoire · Appel