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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 15/17

Comme norme
  1. 5C.7/200120.07.2001Faute · Causalité adéquate · Droit de priorité
  2. 5C.107/200118.07.2001Droit de voisinage · Action confessoire · Abus de droit
  3. 5C.119/200116.07.2001Interdiction · Proportionnalité · Curatelle
  4. 4C.132/200112.07.2001Action en responsabilité contre l'organe de révision · Solidarité passive dans le cadre de l'action en responsabilité · Causalité adéquate
  5. 4C.60/200128.06.2001Interprétation du contrat · Contrat d'architecte · formulaire SIA
  6. 5C.277/200022.06.2001Exécuteur testamentaire · Responsabilité de l'exécuteur testamentaire · Devoir de diligence
  7. 5C.260/200021.06.2001Recours en matière de droit public · propriété par étages · Prise de décision de la communauté de propriétaires d'étages
  8. 4C.9/200118.06.2001Erreur manifeste · Obligation de fidélité du travailleur · Licenciement immédiat
  9. 5C.5/200118.06.2001Réticence · Obligation de renseigner · bras gauche
  10. 4C.61/200114.06.2001Contrat d'architecte · contrat mixte · Dommage
  11. 4C.100/200112.06.2001Licenciement immédiat · obligation de diminuer le dommage · Prétention en dommages-intérêts pour licenciement injustifié
  12. 4C.98/200112.06.2001Licenciement immédiat · Jonction de causes · Sûretés en garantie des dépens
  13. 5C.80/200131.05.2001Audition de l'enfant · Représentation de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  14. 4C.71/200130.05.2001Responsabilité en droit de la société anonyme · Responsabilité fondée sur la confiance · Intérêt pour recourir
  15. 5C.12/200118.05.2001Appel · obligation d'entretien · Maxime inquisitoire
  16. 5C.42/200118.05.2001Garde alternée · Contribution d'entretien entre époux · Genève
  17. 4C.122/200115.05.2001Appel · Jugement partiel · Jugement préjudiciel
  18. 5C.85/200114.05.2001Divorce · Mariage fictif · Clause de rigueur
  19. ATF 127 III 35111.05.2001Art. 48 al. 1 et 3 OJ ; décision finale, recevabilité du recours en réforme. Le régime particulier permettant de recourir en réforme immédiatement contre certaines décisions n'ayant pas un caractère final est facultatif, sous réserve des questions de compétence (consid. 1). Art.
  20. 4C.47/200111.05.2001Licenciement immédiat · Protection de la personnalité du travailleur · Résiliation immédiate
  21. 4C.32/200107.05.2001Appel · suspension des délais · Ordre public
  22. 5C.53/200101.05.2001Appel · Droit à la preuve · Erreur manifeste
  23. 5C.4/200126.04.2001Adoption · Bien de l'enfant · Consentement à l'adoption
  24. 5C.63/200126.04.2001Divorce · Inadmissibilité de la continuation du mariage · Mariage abusif
  25. 5C.69/200126.04.2001Appel · Droit de réponse · Protection de la personnalité
  26. 5C.261/200020.04.2001Recevabilité du recours en matière civile · Erreur manifeste · Charge maximale des immeubles (AFCM)
  27. 5C.240/200012.04.2001entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation du juge
  28. ATF 127 III 24827.03.2001Responsabilité du notaire vaudois; moyen de droit fédéral ( art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO ). Dans le canton de Vaud, l'action en responsabilité dirigée contre un notaire en rapport avec l'exercice de ses activités ministérielles relève du droit public cantonal. Par conséqu
  29. 4C.168/200027.03.2001Appel · Erreur manifeste · Responsabilité notariale (droit public)
  30. 5C.64/200123.03.2001Réduction de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Abus de droit
  31. 5C.253/200006.03.2001Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Complément de l'état de fait · Relativité subjective de la chose jugée
  32. 5C.263/200006.03.2001Relativité subjective de la chose jugée · Assurance complémentaire · Ordonnance superprovisionnelle
  33. 5P.18/200106.03.2001Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · Organisation judiciaire
  34. 4C.378/200005.03.2001Appel · Bail à ferme non agricole · Résiliation du bail
  35. 4C.307/200022.02.2001Appel · fardeau de la preuve · Abus de droit
  36. 5C.44/200122.02.2001Modification d'un jugement de divorce · Concubinage stable · Communauté de vie comparable au mariage
  37. 5C.237/200015.02.2001Interprétation du contrat · Concurrence déloyale
  38. 5C.187/200008.02.2001Droit du divorce · entretien après le divorce · Prévoyance professionnelle
  39. 4C.315/200005.02.2001Abus de droit · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Exception de compensation
  40. 4C.240/200002.02.2001Erreur manifeste · Résiliation immédiate pour justes motifs · Libération de l'obligation de travailler
  41. 4C.334/200029.01.2001Contrat de courtage · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Appel
  42. 5C.222/200025.01.2001entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation du juge
  43. 5C.276/200023.01.2001Obligation de déclarer les risques en assurance privée · Résiliation pour réticence · Maladie et santé en assurance privée
  44. 5C.179/200011.01.2001Action en paternité · Présomption de paternité · Maxime d'office
  45. 4C.289/200005.01.2001Litispendance internationale · Prorogation de for · Prosequierung du séquestre
  46. 5C.130/200004.01.2001Droit du contrat d'assurance · Appel · Intérêts moratoires
  47. 5C.262/200022.12.2000Usufruit · Obligation d'entretien de l'usufruitier · Droit au remboursement de l'usufruitier
  48. 4C.298/200021.12.2000prescription · Responsabilité en droit de la société anonyme · Connaissance du dommage et de l'auteur
  49. 4C.277/200019.12.2000Résiliation abusive · Obligation de fidélité du travailleur · Gratification
  50. 4C.306/200014.12.2000Interprétation du contrat · Protection de la travailleuse en cas de résiliation · Autorisation de travail