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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 14/17

Comme norme
  1. 5C.312/200104.02.2002Passage nécessaire · Servitude foncière · Principe de la bonne foi
  2. 4C.189/200101.02.2002Election de for · For de nécessité · Action en libération de dette
  3. 5C.310/200128.01.2002Modification des contributions d'entretien après divorce · Appréciation des preuves · Indemnité de procédure
  4. 4C.295/200124.01.2002Appel · Valeur litigieuse · Évacuation du locataire
  5. 4C.311/200124.01.2002Responsabilité des organes de la société anonyme · Responsabilité délictuelle · Contrat de travail
  6. 5C.272/200122.01.2002Conditions du divorce · Inadmissibilité de la continuation du mariage · Appel
  7. 5C.294/200122.01.2002Divorce · Mutation d'une action (divorce/séparation) · Canton du Tessin
  8. 5C.301/200122.01.2002Appel · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  9. 5C.287/200115.01.2002Servitude foncière · Rachat de servitude · Déplacement d'une servitude
  10. 5C.237/200111.01.2002Appel · Assurance de responsabilité civile · Interprétation du contrat
  11. 5C.259/200110.01.2002entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Autonomie économique
  12. 5C.136/200107.01.2002Privilège des artisans et entrepreneurs · fardeau de l'allégation
  13. 5C.156/200120.12.2001Divorce sur requête unilatérale · Motifs sérieux · Séparation de quatre ans
  14. 4C.259/200118.12.2001Appel · enrichissement illégitime · prescription
  15. 5C.279/200114.12.2001Action en contestation de l'état de collocation · Délai · fardeau de la preuve
  16. 5C.280/200113.12.2001Droit à la preuve · fardeau de la preuve · Contribution d'entretien
  17. 5C.38/200110.12.2001Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Assiette de la servitude
  18. 5C.281/200106.12.2001Divorce · Divorce pour causes graves · Violence domestique
  19. 5C.257/200103.12.2001Servitude foncière · Interprétation de l'inscription au registre foncier · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. 5C.143/200120.11.2001Obligation d'annoncer le sinistre · Connaissance de l'assureur de la violation de l'obligation de déclaration · Appel
  21. 5C.169/200119.11.2001Procédure de revendication dans la faillite · Erreur manifeste · Appréciation des preuves
  22. 4C.190/200116.11.2001Interprétation du contrat · Bail à loyer · Frais accessoires
  23. 4C.269/200116.11.2001Appel · Convention collective de travail · Principe de la faveur
  24. 5C.233/200116.11.2001schizophrénie paranoïde · trouble dépressif récurrent avec évolution psychotique · canton de Berne
  25. 5C.214/200113.11.2001Interprétation du contrat · Contrat d'assurance privée · Assurance à somme fixe
  26. 4C.199/200106.11.2001Marque notoire · Risque de confusion · Protection du nom
  27. 5C.197/200106.11.2001Recours en matière de droit public · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
  28. 5C.188/200105.11.2001Appel · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique
  29. 5C.127/200126.10.2001Simulation · Contrat de vente · mobilhome
  30. 4C.140/200118.10.2001Société simple · Responsabilité solidaire · Représentation
  31. 5C.253/200118.10.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Appel · Demande de libération
  32. 5C.58/200115.10.2001Droit international privé · Appel · Recours de droit public
  33. 5C.90/200115.10.2001Appel · Décision sur la rente de divorce · Concubinage
  34. 5C.227/200110.10.2001Divorce pour causes graves · Violence domestique · Mariage le 17 avril 1998
  35. 5C.142/200105.10.2001Concubinage · fardeau de la preuve · entretien après le divorce
  36. 5C.87/200102.10.2001Action en libération de dette · Mainlevée provisoire · Effet suspensif
  37. 4C.299/200001.10.2001Droit du mandat · Devoir de diligence du mandataire · Responsabilité contractuelle
  38. 5C.71/200128.09.2001Droit successoral · Pacte successoral · Donation
  39. 5C.2/200120.09.2001Divorce sur requête commune · Divorce sur demande unilatérale · Séparation
  40. 5C.91/200111.09.2001Conditions de recevabilité · Appel · Procédure fédérale
  41. 5C.140/200110.09.2001Droit de visite · Bien de l'enfant · Droit de visite surveillé
  42. 5C.77/200106.09.2001Entretien de l'enfant · Minimum vital du droit des poursuites · Pouvoir d'appréciation
  43. 5C.165/200130.08.2001Responsabilité de la curatrice · Devoir de diligence du curateur · Curatelle de représentation
  44. 5C.48/200128.08.2001Inadvertance · Obligation d'entretien des parents · entretien après le divorce
  45. 5C.92/200128.08.2001Protection de l'adulte et curatelle · Principe de proportionnalité · Incompétence
  46. 5C.162/200121.08.2001fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves
  47. 5C.83/200121.08.2001Appel · Procédure d'expertise (art. 67 LCA) · Appréciation des preuves
  48. 5C.15/200116.08.2001Protection des données · Droit d'accès en matière de protection des données · Notion de fichier (protection des données)
  49. 5C.60/200116.08.2001Droit du contrat d'assurance · Erreur essentielle (de base) · fardeau de la preuve
  50. 5C.216/200020.07.2001Justes motifs de révocation de l'administrateur · conflit d'intérêts · Devoir de fidélité de l'administrateur