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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 2/17

Comme norme
  1. 4C.282/200601.03.2007Erreur manifeste · Appel · Congé abusif
  2. 4C.384/200601.03.2007Jugement partiel · Action en deux étapes · Principe d'épuisement en droit d'auteur
  3. 4P.329/200628.02.2007Recours en matière civile · Légitimation active · fardeau de la preuve
  4. 4C.383/200627.02.2007Contrat de giro bancaire · Virement bancaire · Instruction du mandant
  5. 5C.22/200722.02.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 4C.205/200621.02.2007Droit applicable · Responsabilité de la banque · Dommage
  7. 4C.234/200616.02.2007Appréciation des preuves · Erreur manifeste · Règles fédérales en matière de preuve
  8. 4C.398/200613.02.2007Contrat de mandat · Devoirs de diligence, d'information et de conseil de l'avocat · Procédure d'appel
  9. 5C.9/200713.02.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 4C.411/200609.02.2007Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Appréciation anticipée des preuves
  11. 4C.285/200602.02.2007Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Présomption de fait
  12. 4C.360/200625.01.2007Réforme (recours en réforme) · Conclusion du contrat · Représentation
  13. 4C.371/200619.01.2007Contrat d'architecte · Réclamation du défaut · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 5C.295/200618.01.2007Droit à la preuve · Erreur manifeste · Lien de causalité naturelle
  15. 4C.347/200616.01.2007Appel · Erreur manifeste · Décision du conseil d'administration
  16. 4C.369/200616.01.2007Appel · Valeur litigieuse · Licenciement immédiat
  17. 5C.210/200615.01.2007Servitude foncière · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Valeur litigieuse
  18. 4C.359/200612.01.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Obligation de fidélité du travailleur
  19. 5C.237/200610.01.2007entretien après le divorce · Calcul de la contribution d'entretien (minimum vital avec répartition de l'excédent) · entretien de l'enfant
  20. 5C.184/200609.01.2007interruption de la prescription · Constitution de partie civile · Prescription de la créance civile
  21. 5C.201/200628.12.2006Droit de voisinage · Immissions · Erreur manifeste
  22. 5C.145/200621.12.2006Droit transitoire · Rétroactivité des modifications législatives · Responsabilité des membres d'une association
  23. 5C.246/200620.12.2006Coordination des assurances sociales · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
  24. 4C.274/200613.12.2006Prolongation du bail · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Changement de partie dans le procès
  25. 4C.312/200613.12.2006Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Devoir de confidentialité
  26. 5C.171/200613.12.2006
  27. 4C.182/200612.12.2006Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession des droits de la masse en faillite · Lien de causalité
  28. 4C.245/200612.12.2006Contrat de travail · Location de services · Licenciement immédiat
  29. 4C.275/200608.12.2006obligation de diminuer le dommage · Appel · Complément de l'état de fait
  30. 5C.249/200608.12.2006Entretien d'enfants majeurs · Entretien lié à la formation · Obligation d'entretien des parents
  31. 4C.273/200606.12.2006Appel · Contrat de vente · Garantie des défauts
  32. ATF 133 III 3704.12.2006Décision finale; droit applicable; compte de dépôt; prescription. La décision qui admet l'exception de prescription est une décision finale au sens de l' art. 48 al. 1 OJ (consid. 1). En l'absence d'élection de droit, le droit suisse est applicable aux relations découlant d'un co
  33. 4C.277/200604.12.2006Droit international privé - statut contractuel · Contrat de banque · Prescription de la créance en restitution
  34. 5C.270/200601.12.2006Appel · Demeure · Droit de préemption
  35. 4C.295/200630.11.2006contrat de conseil en placements · Obligation de suivre les instructions · Ratification des violations contractuelles
  36. 5C.236/200630.11.2006entretien après le divorce · Calcul du minimum vital avec participation à l'excédent · fardeau de la preuve
  37. 5C.68/200630.11.2006Fondation de famille · Modification du but de la fondation · Liberté du fondateur
  38. 5C.154/200629.11.2006Lien de causalité · Droit de voisinage · Appréciation des preuves
  39. 4C.325/200628.11.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de concurrence · Droit aux vacances
  40. 5C.174/200628.11.2006Changement de nom après adoption · Appel · Procédure fédérale
  41. 4C.178/200627.11.2006Action en constatation · Intérêt digne de protection · Appel
  42. 5C.124/200621.11.2006Compétence en matière délictuelle (Convention de Lugano) · Séparation de corps · Escroquerie au procès
  43. 4C.280/200616.11.2006Bail à loyer (qualification de contrat préliminaire) · Résiliation extraordinaire · Congé immédiat
  44. 5C.178/200616.11.2006Autorité parentale · Bien de l'enfant · entretien de l'enfant
  45. 5C.198/200613.11.2006Mesure de protection de l'enfant · Autorité parentale · Droit aux relations personnelles
  46. 5C.161/200609.11.2006Action en libération de dette · mainlevée · Voie de recours ordinaire
  47. 5C.163/200603.11.2006Convention de divorce · Contribution d'entretien · Action en modification
  48. 4C.247/200627.10.2006Licenciement immédiat · Juste motif · Protection contre le congé pendant la grossesse
  49. 4C.203/200626.10.2006Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Adaptation du loyer
  50. 4C.155/200623.10.2006Transfert d'entreprise · Demeure du travailleur · Demeure de l'employeur