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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 3/17

Comme norme
  1. 4C.235/200623.10.2006Révocation du liquidateur · Justes motifs · conflit d'intérêts
  2. 4C.259/200623.10.2006contrat mixte · Rémunération forfaitaire · Fin du contrat
  3. 4C.185/200619.10.2006Licenciement immédiat · Pouvoir d'appréciation du juge · Délai de réflexion pour licenciement immédiat
  4. 5C.18/200618.10.2006Notion d'accident dans l'assurance privée contre les accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 4C.206/200612.10.2006obligation de reddition de comptes · Gestion d'affaires · Appréciation des preuves
  6. 5C.122/200606.10.2006Action en rectification du registre foncier · Acquisition de bonne foi d'une servitude · Protection de la bonne foi
  7. 4C.190/200603.10.2006Extension du mandat · Opérations à terme sur devises · bonne foi
  8. 5C.139/200629.09.2006Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Décision d'appréciation
  9. 5C.143/200629.09.2006Garde alternée · Maxime inquisitoire · État de fait déterminant dans la procédure de réforme
  10. 5C.84/200629.09.2006entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Frais de logement
  11. 4C.212/200628.09.2006Compensation · Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail
  12. 4C.143/200627.09.2006Protection du nom · Légitimation passive · Concurrence déloyale
  13. 4C.368/200526.09.2006Lien de causalité · Interruption du lien de causalité adéquate · État de fait dangereux (conduite de gaz)
  14. 5C.95/200626.09.2006Appel · Substitution · Nullité de la disposition pour cause de mort
  15. 5C.169/200613.09.2006entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Durée du mariage
  16. 5C.133/200604.09.2006entretien après le divorce · Principe de l'autonomie · Revenu hypothétique
  17. 5C.141/200604.09.2006Servitude foncière · Nature pécuniaire de la contestation · Valeur litigieuse
  18. 4C.114/200630.08.2006Dommage futur et hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Compte joint
  19. 5C.35/200629.08.2006Abus de droit · Droit d'utilisation · Droit de propriété
  20. 5C.76/200629.08.2006Rapport entre héritiers · Interprétation d'un pacte successoral · donation mixte
  21. 4C.141/200624.08.2006Recours en matière de droit public · Heures supplémentaires · fardeau de la preuve
  22. 5C.49/200624.08.2006entretien de l'enfant · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Principe d'égalité de traitement entre enfants
  23. 5C.126/200623.08.2006Inventaire public · certificat d'héritier · Immixtion dans la succession
  24. 4C.204/200622.08.2006Constatation des faits, lié par les constatations · Réclamation du défaut · Contrat d'entreprise
  25. 5C.136/200622.08.2006Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 4C.113/200614.08.2006Prescription de l'acte illicite · Effet rétroactif des dispositions sur la prescription · Imprescriptibilité des crimes contre l'humanité
  27. 4C.112/200604.08.2006Répartition du fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  28. 4C.161/200602.08.2006enrichissement illégitime · Répétition de l'indu · Compensation
  29. 4C.50/200626.07.2006Erreur manifeste · fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  30. 5C.71/200619.07.2006Bonne foi dans la confiance au registre foncier · Appel · Procédure fédérale
  31. 4C.117/200618.07.2006enrichissement illégitime · fardeau de la preuve · Gestion d'affaires
  32. 4C.86/200614.07.2006Appel · enrichissement illégitime · Extourne
  33. 4C.118/200611.07.2006Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat tacite
  34. 5C.299/200506.07.2006Appel · Compétence internationale des autorités suisses en matière de succession · Erreur manifeste
  35. 4C.148/200605.07.2006Société en commandite · Liquidation · Dissolution d'une société en commandite
  36. 4C.96/200604.07.2006Appel · Valeur litigieuse · Délai de protection contre les congés (art. 271a CO)
  37. 4C.103/200603.07.2006Appel · Contrat de bail · Reprise cumulative de dette
  38. 5C.257/200330.06.2006Capacité de discernement · Droit à la preuve · Exhérédation
  39. 4C.124/200629.06.2006Loyers abusifs · Éléments de comparaison (nombre)
  40. 4C.40/200628.06.2006Appel · Droit du mandat · Devoir de diligence du mandataire
  41. 4C.122/200627.06.2006Recevabilité de l'appel · Jonction de procédures · Jugement préjudiciel
  42. 4C.82/200627.06.2006Consortium simple · Force légale de la force de chose jugée au fond (res iudicata) · Principe de la bonne foi en procédure
  43. 4C.83/200626.06.2006Responsabilité civile en matière de circulation routière · Perte de gain et dommage consécutif à l'invalidité · Obligation de diminuer le dommage
  44. 5C.92/200616.06.2006propriété par étages · Gestion d'affaires · enrichissement illégitime
  45. 4C.260/200506.06.2006Fardeau de la preuve et administration de la preuve · Résiliation immédiate du contrat de travail · Maintien du salaire en cas de maladie
  46. 4C.408/200501.06.2006Droit international privé · Acte illicite · fardeau de la preuve
  47. 5C.59/200601.06.2006prescription · enrichissement illégitime · Résiliation du contrat d'assurance
  48. 4C.52/200631.05.2006Maxime inquisitoire sociale en droit du bail · Droit d'être entendu · Résiliation pour défaut de paiement
  49. 4C.47/200630.05.2006Action en annulation du droit des sociétés · Convocation de l'assemblée générale · Intérêt juridique de l'actionnaire
  50. 4C.72/200630.05.2006Conclusion du contrat · Points essentiels du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)