art. 54 al. 1 OJ
818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 5/17
Comme norme- 4C.207/200509.01.2006Appel · Erreur manifeste · Interprétation du contrat
- 4C.211/200509.01.2006Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire
- 4C.324/200505.01.2006Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · perte de gain
- 5C.264/200505.01.2006Propriété foncière · Intérêt digne de protection · Répartition du fardeau de la preuve
- 5C.100/200522.12.2005Appel · entretien après le divorce · Principe du clean break
- 4C.295/200515.12.2005Dénigrement (Art. 3 let. a LCD) · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Dénigrement par la presse
- 4C.291/200513.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Délai de réaction en cas de résiliation immédiate · Prétention de salaire après résiliation immédiate injustifiée
- 5C.169/200507.12.2005Action en revendication dans la faillite · Acquisition de la propriété mobilière · Transfert de la possession
- 5C.170/200507.12.2005Action en revendication · Tradition brève main · Constitut possessoire
- 5C.173/200507.12.2005Entretien de l'enfant · Fixation de la contribution d'entretien · Tables zurichoises
- 5C.263/200505.12.2005Bien de l'enfant · Droit de visite · Perpetuatio fori
- 5C.182/200502.12.2005Action en revendication · Délégation de possession · Traditio longa manu
- 4C.146/200522.11.2005Appel · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
- 4C.262/200522.11.2005Protection contre les congés en droit du bail · Transfert de propriété et bail · Société en nom collectif
- 4C.273/200522.11.2005Devoir de diligence du locataire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Résiliation
- 4C.210/200511.11.2005Qualification du contrat · Interdiction de concurrence · Liberté contractuelle
- 4C.280/200510.11.2005Apport en nature · Cession · Légitimation active
- 4C.242/200509.11.2005Appel · Paiement du salaire · Modification tacite du contrat
- 4C.233/200502.11.2005Caractère susceptible de recours en réforme des décisions finales cantonales · Recevabilité du recours en réforme en cas d'indication inexacte des voies de droit · Contrôle spécial en droit de la société anonyme
- 5C.238/200502.11.2005Attribution de la garde des enfants · Bien de l'enfant · entretien de l'enfant
- 4C.163/200531.10.2005Contrat de travail · Convention collective de travail · Photographe de presse
- 4C.237/200527.10.2005Protection contre les congés · Résiliation abusive · Résiliation de représailles
- 5C.197/200527.10.2005Légitimation du parent pour réclamer les contributions d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien pour enfant majeur en formation · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de la contribution d'entretien
- 5C.218/200527.10.2005Modification du jugement de divorce pour circonstances nouvelles · Obligation d'entretien du beau-père · Égalité de traitement entre enfants légitimes et beaux-enfants
- 5C.232/200527.10.2005Action révocatoire · Période suspecte · Patrimoine saisissable
- 4C.228/200525.10.2005Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de courtage · Clause d'exclusivité dans le contrat de courtage
- 4C.241/200525.10.2005Restitution du délai · Recours en réforme pour violation du droit fédéral · Droit étranger et recours en réforme
- 4C.235/200524.10.2005Qualité pour recourir · Qualité pour agir et pour défendre · usufruit
- 5C.183/200521.10.2005propriété par étages · Parties communes · plan de répartition
- 5C.200/200521.10.2005Appel · Valeur litigieuse · Réquisition de preuve
- 4C.193/200530.09.2005Recours en réforme · Lien au état de fait · Interdiction des moyens de preuve nouveaux
- 5C.134/200530.09.2005Action révocatoire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4C.156/200528.09.2005Appel · Comportement alternatif licite · Responsabilité délictuelle
- 4C.147/200526.09.2005Indemnité pour vacances · Caractère impératif · Abus de droit
- 4C.183/200521.09.2005Plan de participation · Éléments du salaire · Gratification
- 5C.97/200515.09.2005fardeau de la preuve · Degré de la preuve · Défaut de paiement de la prime
- 4C.172/200514.09.2005Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · fardeau de la preuve
- 5C.171/200514.09.2005entretien après le divorce · Entretien convenable · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 4C.422/200413.09.2005Applicabilité directe des traités internationaux · Monisme et primauté du droit international · Moyens de combat
- 5C.106/200506.09.2005Résolution du contrat d'assurance pour cause de réticence · Formalisme excessif
- 5C.138/200505.09.2005Assurance pour compte d'autrui · Droit à la prestation dans l'assurance pour compte d'autrui · Résiliation du contrat d'assurance
- 5C.51/200502.09.2005Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
- 4C.171/200531.08.2005Appel · Délai pour ouvrir action après l'échec de la conciliation · bonne foi
- 4C.188/200531.08.2005prescription · Appel · Frais et dépens
- 4C.126/200530.08.2005Appel · Gérance légale d'immeuble · Double paiement du locataire
- 4C.181/200525.08.2005Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Activité lucrative accessoire
- 5C.126/200518.08.2005obligation de reddition de comptes · Droit successoral · mesures provisionnelles
- 4C.160/200512.08.2005Augmentation de loyer · Terme de résiliation · Assistance judiciaire
- 5C.93/200509.08.2005Maxime inquisitoire · Bien de l'enfant · Retrait du droit de visite
- 4C.118/200508.08.2005Lien de causalité · lien de causalité hypothétique · Responsabilité de l'organe de révision