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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 8/17

Comme norme
  1. 4C.269/200315.12.2004Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Dommage · Causalité adéquate
  2. 5C.143/200415.12.2004Action révocatoire selon la LP · Convention de Lugano · Genève
  3. 4C.23/200414.12.2004Question de fait · Erreur manifeste · Prix forfaitaire
  4. 5C.192/200414.12.2004Droit du contrat d'assurance · Théorie des conditions · adénocarcinome du côlon
  5. 4C.227/200309.12.2004Contrat unique et complexe · Simulation · Conclusion du contrat et éléments essentiels
  6. 4C.377/200402.12.2004Contrat de bail · Réduction de loyer · fardeau de la preuve
  7. 4C.202/200330.11.2004Interprétation du contrat · Pacte de réméré · Théorie de la confiance
  8. 4C.241/200430.11.2004Interprétation du contrat · prescription · Demeure
  9. 4C.266/200430.11.2004Contrat de travail · Convention collective de travail · Interprétation du contrat
  10. 4C.247/200419.11.2004Appel · Valeur litigieuse · Contrat de bail
  11. 5C.218/200417.11.2004Appel · Grief de constatation des faits · Moyen nouveau
  12. 4C.75/200416.11.2004fardeau de la preuve · Causalité adéquate · Prédisposition
  13. 5C.108/200416.11.2004Renvoi · Contribution d'entretien · entretien de l'enfant
  14. 4C.236/200412.11.2004Réduction de loyer pour baisse du taux hypothécaire (méthode relative) · Méthode absolue de fixation du loyer · Critère du rendement comme facteur absolu de fixation du loyer
  15. 4C.295/200412.11.2004Contrat de vente · Interprétation du contrat · Exclusion de responsabilité
  16. 5C.85/200411.11.2004Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Culpa in contrahendo · BMW
  17. 4C.347/200409.11.2004Contestation d'un congé · Contrat de bail · Maxime inquisitoire sociale
  18. 4C.214/200408.11.2004fardeau de la preuve · Abus de droit · Appréciation des preuves
  19. 4C.291/200401.11.2004Appel · Droit du bail à loyer · Exception d'inexécution
  20. 5C.170/200427.10.2004Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Réduction de la pension alimentaire
  21. 4C.346/200326.10.2004Appel · fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise
  22. 4C.212/200425.10.2004Appel · Allégué de partie · Gratification
  23. 5C.114/200421.10.2004Erreur manifeste · Appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  24. 5C.126/200421.10.2004Servitudes · principe de l'identité de la servitude · Genève
  25. 4C.196/200419.10.2004fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Droit à la preuve
  26. K 70/0314.10.2004Assurance complémentaire · Incompétence · Recours de droit administratif
  27. 4C.343/200313.10.2004Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur · Responsabilité pour les auxiliaires
  28. 4C.276/200412.10.2004Genève · agence de presse · URJ
  29. 4C.207/200408.10.2004Contrefaçon de brevet · action en cessation · Précision des conclusions
  30. 4C.257/200408.10.2004Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · Adaptation du contrat en cas de prolongation de bail
  31. 5C.93/200407.10.2004Causalité naturelle · Nullité de la cédule hypothécaire · Forme de l'acte authentique
  32. 4C.74/200406.10.2004fardeau de la preuve · Appel · Appréciation des preuves
  33. 5C.79/200406.10.2004Interprétation des contrats d'assurance · Interprétation des conditions générales d'assurance · In dubio contra stipulatorem
  34. 4C.234/200405.10.2004fardeau de la preuve · Ratification par exécution · Objet du contrat
  35. 4C.188/200404.10.2004Licenciement immédiat · Appel · Abus de droit
  36. 4C.269/200404.10.2004Contrat de bail · fardeau de la preuve · Erreur manifeste
  37. 4C.265/200401.10.2004Licenciement immédiat · Juste motif · Avertissement
  38. 5C.165/200424.09.2004Droit aux relations personnelles · Droit de visite surveillé · Maxime d'office
  39. 5C.167/200323.09.2004Protection de la personnalité · Liberté de la presse · fardeau de la preuve
  40. 5C.140/200422.09.2004entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Durée du mariage
  41. 4C.166/200416.09.2004Reprise cumulative de dette · Reprise privative de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  42. 4C.25/200413.09.2004Interprétation du contrat · Condition · Défaillance de la condition
  43. 4C.184/200410.09.2004Société simple · Concubinage · Compensation
  44. 4P.61/200409.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Aveu judiciaire · Erreur manifeste
  45. 5C.155/200409.09.2004Modification de la pension alimentaire après divorce · Conditions de la réduction de la rente selon l'art. 153 aCC · Faits nouveaux dans la procédure de modification
  46. 5C.156/200409.09.2004Action en recherche de paternité · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  47. 4C.121/200408.09.2004Contrat de représentation exclusive · Résiliation pour motifs graves dans les contrats de durée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  48. 4C.176/200408.09.2004Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  49. 4C.116/200407.09.2004Résiliation abusive · Tort moral pour atteinte à la personnalité · fardeau de la preuve
  50. 4C.191/200407.09.2004Relation contractuelle banque-client · contrat de commission · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires