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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 9/17

Comme norme
  1. 4C.211/200407.09.2004Maxime inquisitoire sociale · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction des noves et des griefs contre les constatations de fait
  2. 4C.251/200407.09.2004Prolongation du bail · Valeur litigieuse · Amortissement des investissements
  3. 5C.124/200403.09.2004fardeau de la preuve · Appel · Solidarité
  4. 5C.84/200402.09.2004Représentation de l'enfant · conflit d'intérêts · Protection de l'enfant
  5. 4C.105/200431.08.2004Appel · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  6. 5C.18/200430.08.2004Annulation d'adoption · Bien de l'enfant · Compétence internationale en matière d'adoption
  7. 4C.208/200424.08.2004Licenciement immédiat · Justes motifs · Devoirs de diligence dans le secteur financier
  8. 4C.182/200423.08.2004Appel · Chèque barré · prescription
  9. 5C.86/200418.08.2004Divorce · Droit international privé · Nationalité effective
  10. 5C.111/200416.08.2004Droit de visite · Appel · Procédure fédérale
  11. 5C.56/200413.08.2004liquidation du régime matrimonial · Copropriété · Attribution de la pleine propriété d'un bien immobilier à un époux
  12. 5C.43/200409.08.2004Obligation d'annoncer le sinistre · Résolution du contrat pour réticence · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  13. 4C.327/200304.08.2004Reprise de dette · Compensation · Interprétation du contrat
  14. 4C.167/200403.08.2004Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive
  15. 5C.118/200403.08.2004Régime matrimonial · Prestations de libre passage · Erreur manifeste
  16. 5C.55/200419.07.2004Appel · Obligation d'entretien des parents · Subrogation
  17. 4C.153/200416.07.2004Appel · Respect du délai · Établissement des faits
  18. 5C.82/200414.07.2004Appel · entretien de l'enfant · Devoir d'assistance du beau-parent
  19. 4C.136/200413.07.2004Légitimation active · Représentation · Contrat de courtage
  20. 5C.132/200408.07.2004Appel · entretien après le divorce · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  21. 5C.39/200408.07.2004Responsabilité des entreprises de chemin de fer · Responsabilité du propriétaire de l'ouvrage · Devoir de diligence et absence de défauts
  22. 4C.129/200406.07.2004Droit de consultation du créancier en droit de la société anonyme · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Recevabilité de l'appel
  23. 5C.110/200405.07.2004entretien après le divorce · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  24. 4C.101/200429.06.2004Perte de gain · Manque à gagner · Dommage de rente
  25. 4C.99/200428.06.2004fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Contrat d'entreprise
  26. 5C.89/200425.06.2004Ordre public · Entretien de l'époux · Droit international privé
  27. 5C.38/200424.06.2004Action en partage successoral · Consortium nécessaire · Qualité pour défendre
  28. 4C.56/200416.06.2004Contrat de bail · Cinéma · appentis
  29. 5C.259/200315.06.2004Interprétation des conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite · Devoir d'humanité
  30. 4C.128/200410.06.2004Erreur manifeste · Complément de l'état de fait · Appréciation des preuves
  31. 5C.63/200409.06.2004Droit de voisinage · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  32. 5C.78/200407.06.2004Appel · Concubinage · Modification de la rente de divorce
  33. 5C.99/200407.06.2004Entretien de l'enfant · Minimum vital · Traitement égal des frères et sœurs
  34. 4C.60/200402.06.2004Conditions d'entrée en matière de l'appel · Erreur manifeste · Complément de l'état de fait
  35. 4C.88/200402.06.2004Appel · Responsabilité médicale · Lien de causalité
  36. 4C.66/200401.06.2004Crédit documentaire irrévocable · Crédit documentaire à paiement différé · Fraude dans l'accréditif documentaire
  37. 4C.326/200325.05.2004Gestion d'affaires · Ratification · fardeau de la preuve
  38. 5C.76/200425.05.2004Protection du nom · Risque de confusion · Personne morale
  39. 5C.44/200421.05.2004canton de Vaud · indemnité journalière · pathologie
  40. 4C.243/200318.05.2004Réduction du prix · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Solidarité
  41. 4C.70/200413.05.2004Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  42. 4C.15/200412.05.2004Abus de droit · Principe de transparence · Transparence
  43. 4C.335/200311.05.2004Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Réduction de loyer
  44. 5C.19/200410.05.2004Appel · Société simple · Erreur manifeste
  45. 4C.55/200407.05.2004Résiliation abusive en droit du bail · Motivation du congé · Fardeau de la preuve en droit du bail
  46. 5C.27/200430.04.2004Modification des contributions d'entretien · entretien de l'enfant · Maxime d'office
  47. 4C.35/200427.04.2004Résiliation anticipée du bail pour défaut de paiement du loyer · Compensation en droit du bail · Congé-représailles
  48. 4C.94/200323.04.2004Contrat de travail · Salaire et conditions de travail · Placement au pair
  49. 4C.330/200315.04.2004Droit de la concurrence déloyale · Violation du contrat · Concurrence déloyale
  50. 5C.26/200414.04.2004Appel · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Exclusion de risque