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art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 7/17

Comme norme
  1. 5C.42/200521.04.2005prescription · Renonciation à la prescription · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  2. 4C.77/200520.04.2005Appel · cognition du Tribunal fédéral · fardeau de la preuve
  3. 4C.326/200419.04.2005Reconnaissance de dette · Compensation · Force de chose jugée
  4. 5C.65/200515.04.2005Modification des jugements de divorce · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire
  5. 4C.374/200413.04.2005Contrat d'entreprise · Société simple · Cinéma multiplexe
  6. 5C.208/200412.04.2005Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · bonne foi · cloisons en bois avec insert en verre
  7. 5C.14/200511.04.2005Retrait de l'autorité parentale · Maxime inquisitoire
  8. 5C.60/200408.04.2005Nature du litige (pécuniaire / non pécuniaire) · Appel · Recours de droit public
  9. 5C.13/200506.04.2005Appel · Contribution d'entretien · Droit du divorce
  10. 4C.428/200401.04.2005fardeau de la preuve · Contestation du loyer initial · Abus de droit
  11. 4C.467/200401.04.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe d'égalité de traitement
  12. 4C.447/200431.03.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'agence
  13. 5C.235/200424.03.2005Droit à la reddition de comptes · Mesures provisionnelles · Compétence en matière successorale
  14. 5C.261/200424.03.2005Appel · Droit de voisinage · Immissions
  15. 5C.223/200423.03.2005Appel · Complément de l'état de fait · Présomption d'acquêt
  16. 4C.367/200422.03.2005Appel · Action en libération de dette · Renversement du fardeau de la preuve en cas de reconnaissance de dette
  17. 4C.320/200418.03.2005Appel joint · fardeau de la preuve · Expertise pour évaluer le dommage
  18. 4C.387/200417.03.2005Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Appel
  19. 5C.137/200417.03.2005Foi publique du registre foncier · Trouble de la propriété (immissions) · Droit cantonal de voisinage / droit coutumier
  20. 5C.214/200416.03.2005Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Changement notable et durable de la situation
  21. 4C.397/200415.03.2005Contrat de résiliation conventionnelle · Contrat de travail à durée déterminée · Contrat de travail
  22. 4C.461/200415.03.2005Réduction du prix de vente · Réduction du prix dans le contrat d'entreprise · Dommages-intérêts en plus de la réduction
  23. 4C.413/200410.03.2005Licenciement immédiat · Justes motifs en droit du travail · incapacité de travail
  24. 4C.449/200409.03.2005Lien de causalité · Devoir de diligence de l'avocat · Contrat de mandat
  25. 5C.211/200409.03.2005Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Pouvoir d'appréciation du juge
  26. 5C.244/200409.03.2005servitude · Condition · Avant-contrat
  27. 4C.418/200402.03.2005enrichissement illégitime · fardeau de la preuve · Procédure civile
  28. 5C.226/200402.03.2005Appel · Effets accessoires du divorce
  29. 5C.243/200402.03.2005Révocation judiciaire de l'administrateur de la propriété par étages · Genève · appartement litigieux
  30. 5C.246/200402.03.2005Droit de passage nécessaire · Genève · 1943
  31. 5C.249/200402.03.2005Nantissement de cédule hypothécaire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Clause insolite
  32. 4C.383/200401.03.2005Appel · Perte de gain · Préjudice ménager
  33. 4C.412/200423.02.2005Répartition du fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Calcul du dommage
  34. 5C.250/200423.02.2005Appel · Divorce · liquidation du régime matrimonial
  35. 5C.268/200423.02.2005Recours en matière de droit public · Reprise de dette · Constitution de gage par un tiers
  36. 4C.368/200421.02.2005Substitution de parties · Défaut de la chose louée · Nuisances sonores
  37. 4C.355/200415.02.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de société
  38. 5C.227/200410.02.2005Protection de la possession · servitude · Renonciation à la servitude
  39. 4C.426/200408.02.2005Résiliation abusive en droit du bail · Appel · Procédure fédérale
  40. 5C.179/200403.02.2005Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · liberté d'expression
  41. 4C.298/200426.01.2005Appel · Compétence des tribunaux suisses · Droit applicable
  42. 5C.139/200426.01.2005Exécution forcée · Gérance légale de l'office des poursuites · Bail à loyer
  43. 4C.382/200425.01.2005Interprétation du contrat · Notion de fruits · Relativité des conventions
  44. 5C.233/200421.01.2005Changement de nom · Bien de l'enfant · Genève
  45. 5C.180/200414.01.2005Allégation de fait vs. jugement de valeur · Protection de la personnalité · Protection de l'honneur
  46. 4C.345/200311.01.2005Contrat de soins médicaux · Devoir de diligence du médecin · Responsabilité du vétérinaire
  47. 5C.133/200405.01.2005Appel · Rémunération du travail fourni · Chef de famille
  48. 5C.183/200405.01.2005Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Contrat d'échafaudage · Contrat d'entreprise
  49. 4C.353/200429.12.2004Appel · Qualité pour recourir · Contrat de société
  50. 4C.343/200422.12.2004Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail