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art. 78 al. 1 LTF

2 972 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 986 y compris alinéas et lettres · Page 31/60

Comme norme
  1. 1B_133/201716.05.2017Séquestre · Confiscation · Séquestre de véhicules automobiles
  2. 1B_155/201716.05.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  3. 1B_60/201711.05.2017Recours en matière pénale · Séquestre de sûreté (mesure de contrainte) · Transparence
  4. 1B_159/201710.05.2017Détention provisoire · Sérieux soupçons de culpabilité · Risque de récidive
  5. 1B_251/201609.05.2017Droit d'être entendu · Ordre de remise · Droit de refuser de témoigner
  6. 1B_78/201709.05.2017Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 1B_145/201704.05.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  8. 1B_32/201704.05.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Proportionnalité
  9. 1B_144/201727.04.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  10. 1B_127/201720.04.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  11. 1B_147/201719.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
  13. 1B_34/201718.04.2017Droit de visite en détention · présomption d'innocence · Liberté personnelle
  14. 1B_104/201711.04.2017récusation · Bonne foi procédurale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 1B_176/201611.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1B_109/201706.04.2017Détention provisoire · Motif de détention · Suspicions suffisantes
  17. 1B_58/201705.04.2017Récusation · Péremption du droit de récusation · Assistance judiciaire
  18. 6B_1000/201604.04.2017Incapacité de conduire due à l'alcool · Analyse préliminaire de l'haleine · Mesure de contrainte
  19. 1B_112/201703.04.2017Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1B_338/201603.04.2017Défense obligatoire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
  21. 1B_126/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à l'annulation d'une décision de procédure · Assistance judiciaire
  22. 1B_61/201729.03.2017Détention pour des motifs de sûreté · Intérêt actuel à recourir · Expulsion et détention pour des motifs de sûreté
  23. 1B_22/201724.03.2017Séquestre · Confiscation · Tiers de bonne foi
  24. 1B_491/201624.03.2017Demande de récusation contre des juges fédéraux · Prévention · Composition du tribunal
  25. 1B_114/201621.03.2017Enquête secrète · Droit de refuser de déposer · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  26. 1B_115/201621.03.2017Surveillance technique · Surveillance audio · Noyau essentiel des droits fondamentaux
  27. 1B_116/201621.03.2017recours en matière pénale · Surveillance technique · Noyau essentiel des droits fondamentaux
  28. 1B_117/201621.03.2017Enquête secrète · Droit de refuser de déposer · Mesures de contrainte
  29. 1B_118/201621.03.2017recours en matière pénale · Clause générale de police · Mesure de contrainte
  30. 1B_119/201621.03.2017recours en matière pénale · décision finale · Décision incidente
  31. 1B_425/201614.03.2017Défense d'office · Défense obligatoire · Assistance judiciaire
  32. 1B_388/201606.03.2017Qualité de partie des tiers touchés par des actes de procédure · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
  33. 6B_924/201406.03.2017Droit d'être entendu · Calcul du dommage · Violation du droit d'être entendu par l'utilisation de documents non soumis
  34. 1B_349/201622.02.2017Publicité de la justice · Liberté des médias · Liberté de l'information
  35. 1B_480/201617.02.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Audience publique
  36. 1B_36/201716.02.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1B_401/201614.02.2017Préjudice irréparable · Déni de justice formel · Procédure incidente
  38. 1B_26/201708.02.2017Droit d'être entendu · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Motif de détention de risque de fuite
  39. 1B_408/201607.02.2017Demande de récusation dans la procédure pénale · Prévention d'une procureure · Droit d'être entendu
  40. 6B_474/201606.02.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve
  41. 1B_10/201726.01.2017Conditions de la détention · Suspicions suffisantes · Risque de récidive
  42. 6B_901/201618.01.2017Procédure pénale, principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Dénonciation calomnieuse
  43. 1B_433/201617.01.2017Administration des preuves et libre appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Intérêt pratique et actuel
  44. 1B_489/201617.01.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1B_470/201616.01.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
  46. 1B_410/201613.01.2017Droit d'être entendu · Jonction de procédures · Décision incidente
  47. 1B_492/201613.01.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Motivation renforcée (violation des droits fondamentaux)
  48. 6B_592/201613.01.2017Prescription de la confiscation · Procédure de confiscation autonome · arrêt de renvoi
  49. 1B_320/201503.01.2017Partie plaignante · Discrimination raciale · Dignité humaine
  50. 1B_460/201627.12.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · canton de Vaud