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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 41/60

Comme norme
  1. 6B_74/201319.03.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Commission par omission
  2. 1B_111/201318.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  3. 1B_63/201315.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  4. 1B_723/201215.03.2013recours en matière pénale · Qualité de partie plaignante · Droit d'être entendu
  5. 1B_7/201314.03.2013qualité pour recourir · Partie plaignante · Libération de la détention
  6. 1B_711/201214.03.2013Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Suspicions suffisantes
  7. 1B_732/201214.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_81/201314.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Motifs de détention
  9. 1B_71/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  10. 1B_78/201313.03.2013Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de récidive
  11. 1B_89/201313.03.2013Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  12. 1B_60/201312.03.2013Détention provisoire · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  13. 1B_504/201211.03.2013Obtention frauduleuse d'une prestation (resquille) · Prétentions civiles de la partie plaignante dans la procédure pénale · Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  14. 1B_703/201211.03.2013Droit d'être entendu · Non-lieu · in dubio pro duriore
  15. 1B_734/201207.03.2013Non-entrée en matière · Plainte pénale · Partie plaignante
  16. 1B_746/201205.03.2013Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Unentgeltliche Prozessführung
  17. 1B_43/201301.03.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  18. 1B_40/201326.02.2013Droit d'être entendu · Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté
  19. 6B_3/201325.02.2013Décision incidente · irrecevabilité · Préjudice irréparable
  20. 1B_327/201220.02.2013Principe in dubio pro duriore · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
  21. 1B_759/201220.02.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Effet préjudiciel
  22. 1B_712/201218.02.2013Motifs de récusation de l'expert · Réaction de l'expert à une demande de récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 6B_735/201218.02.2013irrecevabilité du recours
  24. 1B_695/201214.02.2013qualité pour recourir
  25. 6B_506/201212.02.2013Notion de tentative · Dol éventuel · Négligence consciente
  26. 1B_691/201208.02.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  27. 1B_731/201208.02.2013Ordonnance de non-entrée en matière · Acte d'instruction · Classement de la procédure pénale
  28. 6B_2/201201.02.2013Cession de créance · Action en revendication · Conflit entre prétendants
  29. 1B_583/201231.01.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Préjudice irréparable
  30. 1B_18/201330.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  31. 1B_633/201230.01.2013Préjudice irréparable · Décision incidente · Assistance judiciaire
  32. 1B_611/201229.01.2013Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple · Conflit d'intérêts de l'avocat
  33. 1B_613/201229.01.2013Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple · conflit d'intérêts
  34. 1B_766/201228.01.2013Détention pour des motifs de sûreté · Durée de la détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la détention provisoire
  35. 1B_503/201225.01.2013recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · Intérêt à recourir
  36. 1B_684/201224.01.2013Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  37. 6B_450/201221.01.2013Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · débats publics
  38. 1B_742/201217.01.2013Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Mesure de contrainte dans la procédure pénale
  39. 1B_750/201216.01.2013Détention provisoire · Ne bis in idem · Empêchements de procéder
  40. 1B_777/201215.01.2013mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire · Risque de fuite
  41. 1B_728/201209.01.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  42. 1B_113/201228.12.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  43. 1B_727/201219.12.2012Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  44. 1B_538/201217.12.2012Séquestre pénal · Confiscation · Suspicions suffisantes
  45. 1B_644/201217.12.2012Principe in dubio pro duriore · interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement
  46. 1B_593/201214.12.2012Droit d'être entendu · Droit d'accès au dossier · Secret commercial
  47. 1B_704/201214.12.2012Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Violation manifeste de la CEDH
  48. 1B_708/201213.12.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  49. 1B_598/201211.12.2012Récusation d'une procureure · Prévention en raison d'un lien professionnel · Objet du litige dans la procédure de recours
  50. 1B_112/201206.12.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire