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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 33/60

Comme norme
  1. 1B_170/201612.07.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense obligatoire
  2. 1B_27/201604.07.2016Jonction de procédures · Demande de récusation · Participation répétée
  3. 1B_145/201601.07.2016Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  4. 1B_167/201601.07.2016Défense d'office · Protection de la bonne foi · Affaire de peu d'importance
  5. 1B_196/201601.07.2016Demande de récusation · Récusation d'experts · Indépendance et impartialité
  6. 1B_217/201629.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 6B_375/201628.06.2016interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat · Fixation par appréciation
  8. 1B_192/201621.06.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Concours rétrospectif d'infractions
  9. 1B_144/201620.06.2016Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Droit d'accès au dossier
  10. 6B_120/201620.06.2016Formalisme excessif · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours
  11. 1B_203/201617.06.2016Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention provisoire
  12. 1B_149/201615.06.2016Préjudice irréparable · Séquestre de moyens de preuve · Mise sous scellés
  13. 1B_189/201613.06.2016Motifs de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  14. 1B_321/201508.06.2016Droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
  15. 1B_146/201630.05.2016Séquestre de notes personnelles · Levée des scellés · Protection de la sphère privée
  16. 1B_249/201530.05.2016recours en matière pénale · Double degré de juridiction · Levée des scellés
  17. 1B_92/201626.05.2016Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Obligation de motiver
  18. 1B_152/201620.05.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  19. 1B_398/201519.05.2016Cautionnement de procès · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  20. 6B_688/201519.05.2016Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  21. 1B_147/201617.05.2016Détention provisoire pour risque de récidive · Escroquerie par métier · Droit d'être entendu
  22. 1B_196/201517.05.2016Motifs de récusation des experts · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  23. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  24. 1B_318/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Séquestre pénal
  25. 1B_355/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Suspicions suffisantes
  26. 1B_357/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Droit d'être entendu
  27. 6B_368/201627.04.2016Recevabilité du moyen · Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles
  28. 6B_241/201615.04.2016in dubio pro duriore · Contrainte sexuelle · Abus de la détresse d'autrui
  29. 1B_40/201612.04.2016Recours contre les mesures d'investigation secrètes · Préjudice irréparable · Communication et notification dans la procédure pénale
  30. 6B_1058/201512.04.2016Gestion déloyale · Qualité de gérant · conflit d'intérêts
  31. 6B_87/201611.04.2016Fiction de notification · Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu
  32. 6B_89/201607.04.2016recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  33. 6B_109/201606.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_800/201506.04.2016Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable des honoraires d'avocat
  35. 1B_39/201629.03.2016Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
  36. 1B_370/201522.03.2016Partie plaignante · Action civile · Ordonnance de non-entrée en matière
  37. 1B_78/201616.03.2016contrôle de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  38. 1B_68/201615.03.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  39. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  40. 6B_1284/201502.03.2016répartition des frais de la procédure de recours · Indemnité de partie de l'avocat d'office · Établissement inexact des faits
  41. 2C_873/201529.02.2016recours en matière de droit public · Compétence matérielle et fonctionnelle du Tribunal administratif fédéral · Procédure pénale administrative
  42. 1B_51/201624.02.2016Procédure de récusation · Motifs de récusation · recours en matière pénale
  43. 1B_381/201523.02.2016Profil ADN · Proportionnalité · présomption d'innocence
  44. 1B_348/201517.02.2016Demande de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  45. 1B_441/201515.02.2016Assistance judiciaire · sûretés · Défenseur d'office gratuit
  46. 1B_30/201612.02.2016Retrait du recours · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  47. 1B_23/201608.02.2016Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
  48. 1B_282/201508.02.2016Retard injustifié · Droit d'être entendu · Défense d'office
  49. 1B_32/201608.02.2016Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  50. 1B_20/201604.02.2016Droit d'être entendu · Risque de collusion