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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 32/60

Comme norme
  1. 1B_252/201614.12.2016Récusation et refus d'un juge · Préimplication · Bien de l'enfant
  2. 1B_455/201609.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  3. 1B_422/201607.12.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Directive retour
  4. 1B_434/201607.12.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité dans les affaires de détention
  5. 1B_450/201601.12.2016Défense d'office · Assistance judiciaire · Cause de peu de gravité
  6. 1B_26/201629.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves
  7. 1B_407/201628.11.2016Demande de mise en liberté · Risque de fuite · durée de la détention
  8. 1B_340/201625.11.2016Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
  9. 1B_328/201622.11.2016Assistance judiciaire · Arbitraire · Établissement des faits
  10. 1B_361/201621.11.2016Procédure de levée de scellés · Séquestre pénal · Droit de refuser de témoigner
  11. 1B_375/201621.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 1B_339/201617.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
  13. 1B_402/201617.11.2016Détention provisoire · Abuse of confidence · Motifs de détention
  14. 1B_142/201616.11.2016Droit d'être entendu · Principe de territorialité · Ordre de production
  15. 1B_185/201616.11.2016Production de données (procédure pénale) · Détentrice · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  16. 1B_384/201631.10.2016Risque de récidive · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Examen du motif de détention
  17. 6B_1012/201525.10.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 1B_43/201614.10.2016Demande de récusation contre un expert · Personne appelée à fournir des renseignements · Respect du délai
  19. 1B_294/201613.10.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Transparence
  20. 1B_352/201613.10.2016Motifs de détention · Privation de liberté · Mesures de substitution
  21. 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  22. 1B_263/201604.10.2016Libre choix de l'avocat · Double représentation / Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  23. 1B_326/201629.09.2016demande de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. 1B_327/201629.09.2016Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
  25. 1B_231/201627.09.2016Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Partie plaignante
  26. 1B_315/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  27. 1B_317/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  28. 1B_272/201626.09.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  29. 6B_1322/201523.09.2016Indemnisation pour conditions de détention illicites · Décision judiciaire ultérieure indépendante (art. 363 ss CPP) · Force de chose jugée de l'ordonnance pénale
  30. 1B_329/201621.09.2016Motifs de récusation · Droit à un tribunal impartial · Recours contre une décision de récusation
  31. 1B_250/201620.09.2016Analyse ADN · Proportionnalité · Droit à l'autodétermination informationnelle
  32. 6B_647/201615.09.2016Interdiction de la reformatio in peius · Indemnité et réparation morale · Obligation de motiver le recours
  33. 1B_319/201613.09.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Expertise psychiatrique forensique
  34. 6B_822/201612.09.2016Principe in dubio pro duriore · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 1B_190/201601.09.2016Infraction contre le patrimoine · Qualité de partie · Procédure pénale
  36. 1B_219/201601.09.2016Défense d'office · Défense obligatoire · Égalité des armes
  37. 1B_285/201601.09.2016Assistance judiciaire · Défense obligatoire · Défense d'office
  38. 6B_833/201530.08.2016Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire
  40. 1B_284/201624.08.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  41. 1B_128/201603.08.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Bonne foi
  42. 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  43. 1B_169/201621.07.2016Défense d'office · Peine concrètement encourue · Directive retour 2008/115/CE
  44. 1B_242/201621.07.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  45. 6B_1008/201518.07.2016Détention provisoire · Indemnisation pour conditions de détention illicites · Réduction de peine en compensation
  46. 6B_1071/201518.07.2016Compétence du Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) pour constater le caractère illicite des conditions de détention avant jugement · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en cas de détention provisoire
  47. 6B_1136/201518.07.2016Conflit de compétence · Arbitraire · Chose jugée
  48. 6B_1317/201518.07.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Détention provisoire
  49. 6B_63/201618.07.2016Recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  50. 1B_202/201614.07.2016Détention provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité