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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 49/60

Comme norme
  1. 1B_223/201015.07.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  2. 1B_195/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  3. 1B_199/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  4. 1B_161/201012.07.2010Droit d'être entendu · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  5. 1B_202/201008.07.2010Risque de fuite · Détention provisoire · Obligation de motiver
  6. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  7. 1B_320/200905.07.2010recours en matière pénale · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  8. 1B_188/201030.06.2010Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · interdiction de l'arbitraire
  9. 1B_191/201029.06.2010Contrôle de la détention preventive · Libération sous caution · Risque de fuite
  10. 6B_503/201029.06.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
  11. 6B_504/201029.06.2010Recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour agir du plaignant · Motivation du recours
  12. 1B_197/201024.06.2010Conditions de recevabilité du recours · Recours contre une mesure provisionnelle · Exigences de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  13. 1B_182/201023.06.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  14. 1B_174/201015.06.2010Conditions de détention · Dignité humaine · Droit d'être entendu
  15. 1B_167/201011.06.2010recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  16. 1B_165/201008.06.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  17. 1B_154/201003.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  18. 6B_269/201003.06.2010Blanchiment d'argent · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 6B_284/201003.06.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  20. 1B_151/201002.06.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  21. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  22. 1B_149/201001.06.2010Formalisme excessif · contrôle de la détention · Exigence de célérité en matière de détention
  23. 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1B_124/201018.05.2010Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  25. 1B_126/201018.05.2010Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de collusion
  26. 1B_113/201011.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  27. 1B_32/201010.05.2010Consultation du dossier en procédure pénale · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  28. 1B_71/201010.05.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
  29. 1B_73/201010.05.2010Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  30. 1B_111/201007.05.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  31. 1B_117/201006.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  32. 1B_100/201026.04.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  33. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  34. 1B_88/201019.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  35. 6B_80/201019.04.2010Légitimation de la victime (loi sur l’aide aux victimes) · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  36. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  37. 1B_93/201015.04.2010Détention provisoire · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  38. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  39. 6B_205/201008.04.2010Procédure pénale · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  40. 1B_56/201030.03.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  41. 6B_29/201030.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_67/201026.03.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  43. 1B_64/201025.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  44. 6B_41/201025.03.2010Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  45. 1B_2/201024.03.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité
  46. 1B_43/201022.03.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  47. 1B_84/200922.03.2010Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · recours en matière pénale · Décision incidente
  48. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_34/201010.03.2010interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  50. 1B_359/200902.03.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent