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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 57/60

Comme norme
  1. 1B_253/200729.11.2007Prolongation de la détention · Droit d'être entendu · Droit d'accès au dossier
  2. 1B_101/200728.11.2007Séquestre en vue de confiscation · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  3. 1B_140/200727.11.2007Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Sûretés
  4. 1B_245/200722.11.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · interdiction de l'arbitraire · Détention avant jugement
  5. 6B_493/200722.11.2007Indemnité de partie · Défense d'office · interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_619/200722.11.2007Séquestre pénal · Créance compensatrice · Ayant droit économique
  7. 1B_248/200720.11.2007Risque de récidive · Principe de proportionnalité · Assistance judiciaire
  8. 6B_327/200716.11.2007Délit de mise en danger concret · Notion de victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  9. 1B_201/200715.11.2007Demande de récusation · Déni de justice formel · Abus de droit
  10. 1B_241/200713.11.2007Détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  11. 6B_295/200713.11.2007Indemnisation en cas d'acquittement · Responsabilité de l'État · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 6B_300/200713.11.2007recours en matière pénale · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 6B_198/200712.11.2007Restitution du délai · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 6B_462/200712.11.2007Droit d'être entendu · Droits de la défense · Établissement des faits
  15. 6B_471/200712.11.2007interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  16. 6B_153/200709.11.2007Qualité pour recourir de l'administration (art. 83 al. 1 DPA) · Pourvoi en nullité indépendant selon l'art. 83 al. 1 DPA · interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_385/200709.11.2007interdiction de l'arbitraire · Viol · Appréciation des preuves
  18. 1B_233/200705.11.2007contrôle de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la détention provisoire
  19. 1B_160/200701.11.2007interdiction de l'arbitraire · Préjudice irréparable · Garantie de la propriété
  20. 1B_142/200730.10.2007Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité
  21. 1B_229/200730.10.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  22. 6B_138/200727.10.2007Jurisprudence relative à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (vOG) · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  23. 6B_179/200727.10.2007recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  24. 6B_205/200727.10.2007recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · arrêt de renvoi
  25. 1B_157/200725.10.2007Séquestre dans la procédure pénale · Préjudice irréparable · Confiscation en droit pénal
  26. ATF 134 IV 3624.10.2007Art. 81 et 95-98 LTF ; droit de recours de l'accusateur public et griefs qu'il est recevable à soulever. Exigence de la participation à la procédure devant l'autorité précédente selon l' art. 81 al. 1 let. a LTF applicable à l'accusateur public (consid. 1.3). L'art. 81 al. 1 let.
  27. 6B_89/200724.10.2007recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · interdiction de l'arbitraire
  28. 1B_225/200723.10.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  29. 1B_232/200722.10.2007Procédure simplifiée · Obligation de motiver
  30. 1B_210/200716.10.2007Préjudice irréparable · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Suspension
  31. 6B_382/200716.10.2007Droit d'être entendu · Recevabilité du moyen
  32. 1B_216/200711.10.2007Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  33. 6B_130/200711.10.2007interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Honoraire du défenseur d'office
  34. 6B_241/200711.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_309/200711.10.2007recours en matière pénale · Décision cantonale de dernière instance · arrêt de renvoi
  36. 6B_334/200711.10.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Double degré de juridiction
  37. 6B_337/200711.10.2007interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6B_339/200711.10.2007Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_469/200711.10.2007interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  40. 6B_211/200710.10.2007interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Cocaïne
  41. 6B_367/200710.10.2007interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Concours réel
  42. 6B_409/200709.10.2007Escroquerie · Astuce · Aide sociale
  43. 6B_238/200705.10.2007recours en matière pénale · Établissement arbitraire des faits · Insaisissabilité des prestations sociales
  44. 6B_371/200705.10.2007interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obtention frauduleuse d'une constatation
  45. 1B_203/200704.10.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  46. 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  47. 1B_172/200702.10.2007Assistance judiciaire · Assistance d'un mandataire
  48. 1B_99/200726.09.2007Récusation d'un juge d'instruction · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 1B_190/200725.09.2007Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  50. 1B_170/200724.09.2007Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Procédure pénale · Recevabilité du recours en matière pénale