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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 9/60

Comme norme
  1. 7B_851/202430.01.2025Déni de justice formel · Intérêt juridiquement protégé · Mandat d'amener
  2. 7B_33/202528.01.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  3. 7B_68/202427.01.2025Défense d'office · Défense obligatoire · Assistance judiciaire
  4. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  5. 6B_791/202416.01.2025Établissement manifestement inexact des faits · Fiction de retrait de l'appel · Absence injustifiée
  6. 7B_610/202315.01.2025Procédure de levée de scellés · recours en matière pénale · Décision incidente
  7. 7B_734/202315.01.2025Renvoi dans la procédure d'appel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
  8. 6B_942/202314.01.2025Dol éventuel · Auteur et participation · interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_956/202314.01.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  10. 6B_970/202314.01.2025Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 7B_1214/202414.01.2025Récusation d'une procureure · Qualité pour recourir du ministère public · Irrecevabilité du recours
  12. 7B_288/202410.01.2025Obligation de motiver
  13. 7B_112/202309.01.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  14. 7B_1037/202406.01.2025recours en matière pénale · Question de la recevabilité · Obligation de motiver
  15. 7B_483/202306.01.2025Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  16. 7B_973/202323.12.2024
  17. 7B_1251/202416.12.2024Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 7B_792/202316.12.2024recours en matière pénale · épuisement des instances cantonales · Droit d'être entendu
  19. 7B_904/202416.12.2024récusation · Impartialité · Police
  20. 7B_985/202406.12.2024récusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 7B_1157/202429.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Mesures thérapeutiques institutionnelles
  22. 7B_1195/202427.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  23. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  24. 7B_561/202415.11.2024Séquestre en vue de garantir une créance compensatrice · Arbitraire dans l'établissement des faits · Bonne foi du tiers lors de la confiscation
  25. 7B_97/202313.11.2024Diffamation · Calomnie · Non-entrée en matière
  26. 7B_1097/202412.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  27. 6B_135/202311.11.2024Égalité des armes · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  28. 7B_268/202205.11.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Défense obligatoire · Défense insuffisante
  29. 7B_890/202431.10.2024Droit d'être entendu · Prévention · Réparation morale pour détention policière
  30. 7B_480/202329.10.2024Nouvelles conclusions · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 7B_513/202425.10.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  32. 7B_730/202325.10.2024Sursis partiel · Pronostic de récidive · Arbitraire
  33. 7B_116/202324.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 7B_286/202222.10.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  35. 7B_91/202416.10.2024Surveillance de la correspondance par télécommunication · Découverte fortuite · GovWare
  36. 6B_1222/202315.10.2024Droit d'être entendu · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne
  37. 7B_783/202315.10.2024interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  38. 7B_1003/202414.10.2024Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  39. 6B_1504/202203.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoins
  40. 7B_455/202303.10.2024Ne bis in idem · Acquittement partiel · Ensemble de faits
  41. 7B_821/202302.10.2024Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Sursis partiel
  42. 7B_476/202330.09.2024Fixation de la peine · interdiction d'exercer une activité · Principe de l'absorption
  43. 7B_911/202430.09.2024Défense d'office · irrecevabilité · Bâle-Campagne
  44. 7B_140/202325.09.2024Diffamation · Injure · Jugement de valeur pur
  45. 6B_318/202424.09.2024Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius
  46. 7B_907/202423.09.2024Risque de fuite · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_448/202419.09.2024Fiction de la notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Tardivité de l'opposition
  48. 7B_829/202319.09.2024Fixation de la peine · Faute · Responsabilité restreinte
  49. 7B_302/202317.09.2024Identification signalétique · reconsidération · Mesure de contrainte
  50. 7B_64/202317.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel