art. 78 al. 1 LTF
2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 60/60
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- 1B_48/200716.04.2007Exécution anticipée des mesures · Conditions de détention · Droit d'être entendu
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- 6B_9/200702.04.2007recours au Tribunal fédéral · recours en matière pénale · Recours constitutionnel
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- 1B_34/200727.03.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1B_39/200723.03.2007Détention provisoire · Risque de récidive · interdiction de l'arbitraire
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- 1B_31/200719.03.2007Recevabilité du recours en matière pénale · Procédure de contrôle de la détention · Droit d'être entendu
- 1B_24/200713.03.2007Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · nigérian
- 1B_14/200709.03.2007Irrecevabilité partielle et rejet
- 1B_21/200706.03.2007Droit d'être entendu · Prolongation de la détention · Détention préventive
- 1B_16/200701.03.2007Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
- 1B_8/200728.02.2007Nullité d'une décision · Détention provisoire · Risque de réitération
- 1B_12/200726.02.2007Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1B_6/200720.02.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 1B_4/200715.02.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction