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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 59/60

Comme norme
  1. 1B_136/200719.07.2007Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  2. 1B_148/200719.07.2007Recours en matière de détention · Force de chose jugée · Détention pour des motifs de sûreté
  3. 1B_137/200718.07.2007Libération de la détention · Prolongation de délai · Détention provisoire
  4. 1B_118/200713.07.2007Détention provisoire · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  5. 1B_127/200713.07.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  6. 6B_164/200713.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Assistance judiciaire gratuite
  7. 1B_115/200712.07.2007contrôle de la détention · Détention provisoire · Principe de célérité
  8. 1B_124/200712.07.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  9. 6B_189/200711.07.2007Principe in dubio pro reo · Mesure par suivi · Excès de vitesse
  10. 6B_257/200710.07.2007Droit d'être entendu · Homicide par négligence · Temps de réaction en matière de circulation routière
  11. 6B_40/200709.07.2007Fixation de la peine · Droit pénal intertemporel · Atténuation de la peine
  12. 6B_45/200708.07.2007présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  14. 1B_85/200703.07.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  15. 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  16. 1B_47/200728.06.2007Droit d'être entendu · Levée des scellés et tri des documents saisis (procédure en trois étapes) · Relation de confiance entre avocat et client
  17. 1B_105/200726.06.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  18. 1B_104/200725.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  19. 6B_143/200725.06.2007présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · Arbitraire
  20. 1B_87/200722.06.2007recours en matière pénale · recevabilité du recours · Enlèvement contraire au droit international et contrôle de la détention
  21. 1B_97/200720.06.2007Risque de fuite · Principe de célérité · Détention
  22. 6B_159/200720.06.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. 1B_92/200719.06.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  24. 1B_32/200718.06.2007Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Demande de récusation
  25. 1B_100/200715.06.2007Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Risque de récidive
  26. 1B_98/200714.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de fuite
  27. 6B_3/200714.06.2007Principe de célérité en matière pénale · Fixation de la peine · Lex mitior
  28. 1B_89/200711.06.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  29. 1B_90/200707.06.2007Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  30. 6B_82/200706.06.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  31. 1B_82/200704.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  32. 6B_78/200704.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour la détention · Frais d'avocat
  33. 6B_26/200731.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 6B_27/200731.05.2007Irrecevabilité pour défaut de qualité pour recourir
  35. 6B_53/200730.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  36. 6B_6/200730.05.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 6B_74/200730.05.2007décision d'irrecevabilité · Droit à l'indemnisation en cas de poursuite pénale · Droit d'être entendu
  38. ATF 133 IV 15029.05.2007Art. 51 CP ; imputation de la détention avant jugement. La détention avant jugement est imputée sur la peine même si cette détention résulte d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit toujours être compensée avec celle déjà subie, pour autant que cela soit possib
  39. 1B_22/200729.05.2007Contestation d'une décision incidente · Motifs de récusation contre un expert judiciaire · Droit d'être entendu
  40. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de célérité
  41. 1B_77/200721.05.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  42. 1B_72/200716.05.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  43. 1B_56/200715.05.2007Effet suspensif · Semi-détention · Droit d'être entendu
  44. 1B_73/200714.05.2007recours en matière pénale · Liberté personnelle · Risque de fuite
  45. 6B_48/200712.05.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  46. 1B_63/200711.05.2007Détention provisoire · Détention en vue d'extradition · Proportionnalité de la durée de la détention
  47. 1B_27/200707.05.2007Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1B_41/200707.05.2007Libre choix de l'avocat · Double représentation dans la procédure pénale · Protection de la bonne foi
  49. 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  50. 6B_65/200707.05.2007Traitement institutionnel · Mesure ambulatoire · Liberté personnelle