art. 82 LTF
5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 108/117
Comme norme- 9C_652/200724.07.2008Reconversion professionnelle · Reclassement professionnel · Invalidité
- 9C_8/200824.07.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · Période d'attente
- 8C_246/200823.07.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
- 9C_382/200822.07.2008droit d'être entendu · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_909/200722.07.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1C_3/200818.07.2008Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · Infraction légère
- 2C_322/200818.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_822/200717.07.2008Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales · Fibromyalgie
- 1C_406/200716.07.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur
- 1C_313/200815.07.2008Naturalisation facilitée · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_383/200715.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement inexact des faits
- 8C_376/200814.07.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
- 8C_598/200710.07.2008Indemnité de chômage · Protection de la bonne foi · Obligation de renseigner
- 8C_208/200809.07.2008Aptitude au placement · Mesures d'intégration · Exigibilité d'un travail
- 9C_897/200708.07.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
- 2C_162/200807.07.2008Distribution dissimulée de bénéfices · droit d'être entendu · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 9C_402/200807.07.2008Prévoyance professionnelle · Primauté des cotisations · Rente de vieillesse
- 2C_254/200804.07.2008Procédure de rappel d'impôt · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Rappel d'impôt pour faits nouveaux
- 8C_692/200704.07.2008appréciation des preuves · Récusation de l'expert · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_447/200703.07.2008Capacité de placement dans l'assurance-chômage · Activité indépendante et assurance-chômage · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 8C_767/200703.07.2008Détermination du revenu sans invalidité · Changement de profession après la survenance de l'atteinte à la santé · Rente d'invalidité
- 1C_93/200802.07.2008Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
- 1D_17/200702.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 1C_131/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 1C_158/200830.06.2008Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Intérêt juridiquement protégé · Conversion d'un recours irrecevable
- 2C_276/200827.06.2008Tarif douanier · Contingent douanier · Perception subséquente
- 2C_188/200726.06.2008Recours en matière de droit public · Imposition de la valeur locative · Loyer préférentiel à une personne proche
- 1C_27/200825.06.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Autorisation de construire en zone agricole
- 2C_286/200725.06.2008Revenu imposable provenant d'une activité lucrative indépendante · Détermination dans le temps du revenu imposable (principe de l'encaissement)
- 9C_749/200725.06.2008droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_758/200725.06.2008droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales
- 1C_13/200824.06.2008Infraction aux règles de la circulation · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Obligation de motiver
- 2C_596/200724.06.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 8C_537/200724.06.2008Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
- 9C_145/200824.06.2008Classification internationale des maladies (CIM-10) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 1C_81/200820.06.2008Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · rétablissement de l'état conforme au droit
- 2C_348/200820.06.2008Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Responsabilité du détenteur d'animal / Décision de police vétérinaire concernant un chien
- 9C_701/200720.06.2008Incapacité de gain · Force probante des rapports médicaux · Droit des assurances sociales
- 2C_275/200819.06.2008Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_364/200819.06.2008droit d'être entendu · Droit au regroupement familial · Abus de droit
- 8C_183/200719.06.2008Valeur probante des rapports médicaux · Pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral · Mandat de soins et mandat d'expertise
- 8C_184/200719.06.2008Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Coup du lapin · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_568/200719.06.2008Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Prestations volontaires de l'employeur
- 9C_176/200819.06.2008Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_26/200818.06.2008aide aux victimes · Prise en charge des frais d'avocat · Assistance judiciaire
- 2C_101/200818.06.2008Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes
- 1C_361/200717.06.2008Licenciement pour raisons d'exploitation · Retraite anticipée · Plan social
- 1C_89/200816.06.2008autorisation de construire · Obligation de motiver · appréciation des preuves
- 9C_727/200716.06.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux