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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/18

Comme norme
  1. 2C_213/201719.04.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire · Préjudice irréparable
  2. 2C_214/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  3. 2C_215/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  4. 2C_216/201719.04.2017Droit d'être entendu · Effet suspensif · Décision incidente
  5. 2C_238/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  6. 2C_239/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable
  7. 2C_241/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  8. 2C_242/201719.04.2017Rapports de travail de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  9. 2C_243/201719.04.2017Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente
  10. 2C_244/201719.04.2017Préjudice irréparable · Effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis
  11. 2C_245/201719.04.2017Préjudice irréparable · Effet suspensif · Fonction publique
  12. 2C_246/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 2C_247/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision préjudicielle et incidente
  14. 2C_248/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 2C_249/201719.04.2017Rapports de travail de droit public (contestation non pécuniaire) · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente (préjudice irréparable) · Préjudice irréparable
  16. 2C_250/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 2C_257/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Suspension de la procédure · Conditions de la voie de recours contre les décisions incidentes
  18. 2C_294/201719.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_319/201603.04.2017Droit à l'égalité de traitement · Öffentliches Dienstverhältnis · Rémunération
  20. 8C_355/201622.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  21. 8C_320/201613.03.2017Droit d'être entendu · Débats publics · Öffentliches Dienstverhältnis
  22. 8C_279/201622.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Harcèlement
  23. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_22/201702.02.2017Préjudice irréparable · Célérité de la procédure · Rapport d'audit
  25. 8D_1/201623.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  26. 8C_118/201629.12.2016Droit d'être entendu · Vices du consentement · Dol
  27. 8C_161/201522.12.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs
  28. 8C_98/201615.12.2016Licenciement immédiat · Rapports de travail de droit public · Principe de proportionnalité
  29. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  30. 8C_318/201609.12.2016débats publics · Droit d'être entendu
  31. 8D_2/201606.12.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Droit d'être entendu
  32. 8C_691/201630.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  33. 8C_20/201618.11.2016Droit d'être entendu · Changement de jurisprudence · Öffentliches Dienstverhältnis
  34. 8C_484/201617.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 8C_397/201616.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Devoir de fidélité · liberté d'expression
  36. 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · arbitraire · Protection contre le congé
  37. 8C_299/201624.10.2016Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  38. 8C_848/201524.10.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Litige de nature pécuniaire
  39. 8C_891/201517.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  40. 8C_115/201627.09.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des heures supplémentaires (loi sur le travail)
  41. 8C_826/201521.09.2016Protection contre le congé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_732/201514.09.2016Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation · Conditions de la récusation
  43. 8C_816/201512.09.2016Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service
  44. 8D_4/201524.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 8C_109/201617.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  47. 8C_869/201512.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de proportionnalité
  48. 8C_779/201508.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  49. 8C_780/201508.08.2016Arbitraire · Égalité de traitement · Proportionnalité
  50. 8C_781/201508.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Égalité de traitement