FR

art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/18

Comme norme
  1. 8C_419/201716.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délai d'épreuve
  2. 8C_504/201709.03.2018Recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire · Réorganisation
  3. 8C_714/201707.03.2018Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Inaptitude, incapacité ou indisponibilité
  4. 8C_389/201702.03.2018Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_301/201701.03.2018Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  6. 8C_596/201701.03.2018Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel · Intérêt digne de protection
  7. 8C_324/201722.02.2018Résiliation dans la fonction publique · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_281/201726.01.2018tardiveté du recours · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire
  9. 8C_562/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire du rapport de travail · Devoir de fidélité du personnel de la Confédération
  10. 8C_821/201626.01.2018Égalité entre femmes et hommes · Interdiction de discriminer à raison du sexe · Mesures positives
  11. 8C_229/201725.01.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  12. 8C_356/201722.01.2018Conditions de recevabilité · valeur litigieuse · Qualité pour recourir
  13. 8C_649/201704.01.2018Rapports de travail de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_41/201721.12.2017Résiliation immédiate pour justes motifs · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  15. 8C_501/201619.12.2017Dernière instance cantonale · Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé
  16. 8C_24/201713.12.2017Droit d'être entendu · Proportionnalité · arbitraire
  17. 8C_757/201612.12.2017Application arbitraire du droit cantonal · Légitimation pour former opposition · Déni de justice formel
  18. 8C_800/201612.12.2017arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate pour justes motifs · Devoir de fidélité de l'employé
  19. 8C_502/201730.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire dans la fonction publique · Force de chose jugée matérielle
  20. 8C_476/201714.11.2017Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  21. 8C_593/201713.11.2017Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Certificat de travail
  22. 8C_101/201718.10.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation ordinaire
  23. 8C_832/201612.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  24. 8C_605/201609.10.2017Discrimination indirecte fondée sur le sexe · Égalité salariale · Maternité et avancement professionnel
  25. 8C_755/201609.10.2017Qualification du contrat de travail · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal
  26. 8C_732/201626.09.2017Résiliation dans la fonction publique · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
  27. 8C_638/201618.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · arbitraire
  28. 8C_681/201617.08.2017Autonomie communale · Droit d'être entendu · Nullité d'une décision
  29. ATF 143 I 34408.08.2017Art. 29a Cst. ; art. 21 al. 3 LPAC/GE; art. 46A RPAC/GE et art. 57 let . c LPA/GE; ouverture d'une procédure de reclassement d'un agent de la fonction publique genevoise; droit cantonal; préjudice irréparable. La décision incidente d'ouverture d'une procédure de reclassement préa
  30. 8C_607/201608.08.2017Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  31. 8C_150/201707.08.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi
  32. 8C_46/201707.08.2017Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi · Öffentliches Dienstverhältnis
  33. 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8D_4/201603.08.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_554/201626.07.2017Lieu de travail · Frais de repas · Temps de déplacement
  36. 8C_366/201724.07.2017Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  37. 8C_389/201620.07.2017Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Effet suspensif
  38. 8C_615/201615.07.2017Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  39. 8C_79/201630.06.2017Protection des données au travail · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement · Surveillance de l'utilisation d'Internet au travail
  40. 8C_87/201630.06.2017Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Surveillance de l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail · Protection des données dans les rapports de travail
  41. 8C_251/201722.06.2017Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_20/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Traitement des fonctionnaires · Classement dans les échelons de traitement
  43. 8C_21/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Classement salarial des enseignants · Prise en compte des années de service
  44. 8D_3/201601.06.2017Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  45. 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  46. 8C_87/201728.04.2017Rapports de travail de droit public · Résiliation dans le droit du personnel de la Confédération · Résiliation abusive
  47. 8C_388/201621.04.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction des conclusions nouvelles · Öffentliches Dienstverhältnis
  48. 2C_210/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire
  49. 2C_211/201719.04.2017conditions du recours contre les décisions incidentes · Effet suspensif et suspension de la procédure · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 2C_212/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente