art. 83 let. g LTF
873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/18
Comme norme- 8D_5/201904.06.2020Droit à une audience publique · Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice
- 8C_33/202028.05.2020Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Enregistrement du temps de travail
- 8D_2/201928.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_454/201920.05.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Licenciement pour suppression de poste
- 8C_812/201919.05.2020Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Licenciement
- 8C_31/201915.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Décision générale
- 8D_1/201915.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_257/201912.05.2020Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai · Réparation de la violation du droit d'être entendu
- 8C_295/201905.05.2020Compétence du Tribunal fédéral en matière de droit public · Qualification du rapport de travail comme de droit public ou de droit privé · Droit du travail ecclésiastique
- 8C_46/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 8C_236/201901.05.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_109/202027.04.2020Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
- 8C_36/202021.04.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire pour insuffisance des prestations · Devoir de diligence de l'employeur
- 8C_180/201917.04.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
- 8C_775/201917.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
- 8C_710/201911.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 8C_879/201806.03.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Harcèlement · Appréciation des preuves
- 8C_468/201928.02.2020Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Abandon de poste
- 8D_7/201913.02.2020Intérêt actuel et pratique au recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 8D_6/201904.02.2020Non-promotion · Öffentliches Dienstverhältnis · Nature pécuniaire
- 8C_462/201921.01.2020Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Examen de l'arbitraire
- 8C_488/201918.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
- 8C_531/201917.12.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Réprimande · Droit d'être entendu
- 8C_719/201817.12.2019Résiliation immédiate dans la fonction publique · Harcèlement · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_460/201916.12.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · Protection de la personnalité
- 8C_346/201911.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_404/201905.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_686/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Convention de résiliation · Rapports de travail de droit public
- 8C_685/201822.11.2019Droit de consulter le dossier · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_448/201920.11.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit disciplinaire
- 8C_391/201911.10.2019Rapports de travail de droit public · Résiliation pour insuffisance des prestations · Indemnité en cas de licenciement
- 8C_470/201901.10.2019Rapports de travail de droit public · Contrat de droit public · Vices du consentement
- 8C_109/201925.09.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
- 8C_371/201914.08.2019Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · Récusation
- 8D_4/201905.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_715/201811.07.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_221/201804.07.2019Recours en matière de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu
- 8C_404/201818.06.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le licenciement en cas de maladie · CFF
- 8C_659/201818.06.2019Recours joint · Décision incidente · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_547/201814.06.2019Légitimation de la collectivité publique en tant qu'employeur · Procuration pour les collectivités publiques · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8C_733/201813.06.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté d'établissement
- ATF 145 I 23907.06.2019Art. 115 let. b et 116 LTF ; qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire d'un employeur public. Le statut d'employeur ne suffit pas à conférer au canton la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire dans le domaine du droit de la fonction publique (
- 8C_530/201807.06.2019Recevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_531/201807.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis · Intérêt juridiquement protégé
- 8C_167/201906.06.2019Canton de Zurich · LMVZ · contrat de prêt de personnel
- 8C_583/201806.06.2019Öffentliches Dienstverhältnis · arbitraire · Licenciement injustifié
- 8C_107/201904.06.2019Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 2C_569/201827.05.2019Droit d'être entendu · Faits notoires · Monopole
- 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat