art. 83 let. g LTF
873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/18
Comme norme- 8C_237/201806.05.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_465/201806.05.2019Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
- 8C_855/201715.04.2019Droit d'être entendu · Égalité des armes · arbitraire
- ATF 145 II 15305.04.2019Art. 8 al. 2 et al. 3 Cst. ; art. 3 al. 1 LEg ; discrimination directe. Une discrimination directe selon l' art. 3 al. 1 LEg fondée sur l'orientation sexuelle n'est pas possible faute de sexospécifité (consid. 4).
- 8C_594/201805.04.2019Conditions de recevabilité · Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes
- 8C_640/201819.03.2019Rapports de travail de droit public · Renvoi pour justes motifs · Sommation
- 8C_462/201818.03.2019Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Autonomie communale
- 2C_229/201815.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel à recourir
- 8D_2/201821.02.2019Garantie de l'accès au juge · Öffentliches Dienstverhältnis · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8D_3/201821.02.2019Garantie de l'accès au juge · Décision administrative · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8D_4/201821.02.2019Garantie de l'accès au juge · Acte interne de l'administration · Cahier des charges
- 8C_773/201820.02.2019Recevabilité du recours · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 8C_410/201805.02.2019Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
- 8C_851/201804.02.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Changement d'affectation sans baisse de salaire · arbitraire
- 8C_252/201829.01.2019Droit de police · Droit disciplinaire · Prescription
- 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_246/201816.01.2019Rapports de travail de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_567/201821.12.2018Résiliation ordinaire · Droit à une indemnité en cas de résiliation · Proportionnalité
- 8C_159/201817.12.2018Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_362/201811.12.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 8C_146/201807.12.2018Prolongation du délai d'épreuve · Résiliation pendant le temps d'essai · Droit d'être entendu
- 8C_265/201829.11.2018Renvoi pour de justes motifs · Avertissement · Intérêt actuel au recours
- 8C_136/201820.11.2018débats publics · Proportionnalité · Vices de procédure
- 8C_70/201813.11.2018Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la bonne foi
- 8C_71/201813.11.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_72/201813.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8D_1/201809.11.2018Rente-pont AVS · Décision · Retard injustifié
- 1C_142/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Proportionnalité · Déclaration de constatation
- 1C_204/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Déclaration de constatation · protection de la sphère privée
- 8C_564/201819.10.2018Récusation · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 8C_696/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement
- 8C_697/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement dans la fonction publique
- 8C_885/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation immédiate (droit public) · Application arbitraire du droit cantonal
- 8C_323/201804.10.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Délai d'épreuve
- 8C_275/201820.09.2018Protection contre le licenciement dans les rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_134/201817.09.2018Rapports de travail de droit public · Certificat de travail · Droit d'être entendu
- 8C_347/201817.09.2018Maintien du salaire en cas de maladie · Rapports de travail de droit public · Établissement des faits
- 8C_78/201803.09.2018
- 8C_561/201713.08.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Compétence pour prononcer le licenciement
- 8C_670/201719.07.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement immédiat · Droit d'être entendu
- 8C_75/201813.07.2018Décision incidente · décision finale · Décision partielle
- 8C_162/201804.07.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 8C_740/201725.06.2018Droit d'être entendu · Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_484/201719.06.2018Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Fribourg
- 8C_672/201712.06.2018Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision constatatoire
- 8C_903/201712.06.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 8C_310/201714.05.2018Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Modification tacite du contrat · Temps d'essai en cas de transfert
- 8C_541/201714.05.2018Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_710/201708.05.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité des sexes · Contestation de nature non pécuniaire
- 2C_613/201716.04.2018Intérêt actuel et pratique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire