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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/18

Comme norme
  1. 8C_572/201211.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  2. 8C_698/201212.12.2012Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer · Rapports de travail de droit public
  3. 8C_62/201207.12.2012Résiliation pour de justes motifs · Appréciation arbitraire des preuves · Recours constitutionnel
  4. 8C_758/201206.12.2012Allocation d'entretien · Litige de droit de la fonction publique · Égalité de traitement
  5. 8C_774/201128.11.2012Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_943/201126.11.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  7. 8C_428/201214.11.2012arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Qualité pour recourir
  8. 8C_519/201209.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  9. 8C_195/201208.11.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Autonomie communale · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  10. 8C_773/201106.11.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  11. 8C_450/201216.10.2012Participation du travailleur en cas de difficultés liées à la performance (audition, transfert) · Obligation de fidélité et de confiance dans les rapports de travail de droit public · Proportionnalité
  12. 8C_753/201111.10.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  13. 8C_615/201225.09.2012Rapports de travail de droit public · arbitraire · Résiliation des rapports de service
  14. 8C_617/201225.09.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  15. 8C_631/201119.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Öffentliches Dienstverhältnis
  16. 8C_582/201217.09.2012Irrecevabilité du recours · Rapports de travail de droit public
  17. 8C_417/201103.09.2012Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · Obligation de poursuivre les rapports de service
  18. 8C_691/201130.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  19. 8C_844/201123.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Heures supplémentaires (dépassement)
  20. 8C_910/201127.07.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la personnalité du travailleur · Lien de causalité
  21. 8C_45/201211.07.2012Révision · Subsidiarité de la révision · Interdiction des nova
  22. 8C_509/201126.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Commune de X.
  23. 8C_449/201106.06.2012Droit d'être entendu · consultation du dossier · Notes internes de l'administration
  24. 8C_53/201206.06.2012Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  25. 8C_909/201131.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 8C_12/201230.05.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle
  27. 8C_325/201111.05.2012Rapports de travail de droit public · Bonne réputation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 8C_351/201102.05.2012Grief d'arbitraire · Principe de proportionnalité · Principe d'égalité de traitement
  29. 8C_696/201102.05.2012Qualité pour recourir · Décision incidente · Intérêt actuel et pratique
  30. 8C_84/201102.05.2012Droit d'être entendu · Classification des fonctions dans la fonction publique · Recours en matière de droit public
  31. 8C_518/201118.04.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Délai d'épreuve
  32. 8C_430/201112.04.2012Harcèlement · Droit d'être entendu · Lien de causalité en cas de licenciement (motif déterminant)
  33. 8C_770/201110.04.2012Non-renouvellement des rapports de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_514/201127.03.2012Droit d'être entendu · Contrats en chaîne · Abus de droit
  35. 8C_227/201122.03.2012Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la notification · Rapport de travail de droit public
  36. 8C_177/201220.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité de traitement
  37. 8C_810/201112.03.2012
  38. 8C_811/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  39. 8C_866/201012.03.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · Droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  41. 8C_643/201109.03.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Résiliation dans la fonction publique
  42. 8C_220/201102.03.2012Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Certificat de travail
  43. 8C_18/201107.02.2012Rapport de travail de droit public · Justes motifs de licenciement · Devoir de diligence de l'employeur
  44. 8C_200/201113.01.2012question juridique de principe · Droit d'être entendu · arbitraire
  45. 8C_294/201129.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  46. 8C_251/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de consulter le dossier · Secret de fonction
  47. 8C_495/201113.12.2011Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_144/201112.12.2011Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  49. 8C_292/201109.12.2011Résiliation dans la fonction publique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_337/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Respect du délai de recours · Rapports de travail de droit public