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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/18

Comme norme
  1. 8C_647/201419.03.2015Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans les rapports de travail de droit public
  2. 8C_244/201417.03.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Appréciation des preuves
  3. 8C_558/201413.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement
  4. 8C_574/201424.02.2015consultation du dossier · Objet du litige · objet du litige
  5. 8C_658/201419.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour heures supplémentaires
  6. 8C_227/201418.02.2015Nature de droit public ou privé des rapports de travail du personnel des collectivités publiques · Requalification d'un contrat de travail de droit privé en une relation de droit public · Notion de fonction publique au sens de l'art. 83 let. g LTF
  7. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_621/201404.02.2015arbitraire · Contrats liés · Harcèlement
  9. 2C_499/201402.02.2015Recours en matière de droit public · Titre de professeur titulaire · Protection de la bonne foi
  10. 8C_343/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit à la réintégration · Rapports de travail de droit public
  11. 8C_708/201423.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans la fonction publique · Incapacité de travail permanente
  12. 8C_130/201422.01.2015Öffentliches Dienstverhältnis · valeur litigieuse · Temps de travail
  13. 8C_631/201416.12.2014Rapports de travail de droit public · Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Motifs fondés pour la résiliation
  14. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_643/201412.12.2014Protection contre le licenciement en cas de maladie · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 8C_62/201429.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  17. 8C_54/201421.11.2014Rapports de travail de droit public · Suspension du rapport de travail · Obligation de continuer de payer le salaire
  18. 8C_923/201318.11.2014Principe de la bonne foi · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit au salaire
  19. 8C_802/201313.11.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  20. 8C_111/201429.10.2014Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  21. 8C_766/201317.10.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Interdiction de l'inégalité de traitement
  22. 8C_340/201415.10.2014Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Délai à caractère social
  23. 8C_418/201315.10.2014Öffentliches Dienstverhältnis · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Égalité dans l'illégalité
  24. 8C_548/201422.09.2014Préjudice irréparable · Effet suspensif
  25. 8C_677/201322.09.2014arbitraire · Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis
  26. 8C_199/201405.09.2014Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Droit d'être entendu
  27. 8C_422/201405.09.2014Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Recours de droit administratif
  28. 8C_728/201322.08.2014Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 140 V 44918.08.2014Art. 3 al. 2 LAFam ; ch. 103 al. 2 de la convention collective de travail 2011 des CFF; droit aux allocations familiales. L'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle prévues dans la convention collective de travail des CFF (CCT CFF) ne sont pas des alloc
  30. 8C_289/201418.08.2014Interprétation des conventions collectives de travail · Interprétation conforme à la constitution
  31. 8C_639/201330.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la bonne foi · Égalité de traitement
  32. ATF 140 I 27722.07.2014Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 13 et 14 LP ; force dérogatoire du droit fédéral; mesures disciplinaires contre des personnes soumises à la surveillance selon le droit de la LP. En ce qui concerne les personnes soumises à la surveillance selon la LP et pour des manquements liés à l'exe
  33. 8D_3/201322.07.2014Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Sanctions disciplinaires en droit de la poursuite
  34. 8C_679/201307.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Proportionnalité
  35. 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_138/201417.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  37. 8C_924/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Avance de frais
  38. 8C_849/201319.05.2014Rapport de service de droit public · Résiliation · Procédure de conciliation
  39. 8C_461/201307.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Certificat de travail
  40. 8C_582/201302.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement dans la rémunération des employés publics
  41. 8C_686/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  42. 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide
  43. 8C_339/201324.04.2014Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
  44. 8C_745/201316.04.2014Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_422/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  46. 8C_755/201304.04.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_1037/201303.04.2014Autonomie communale · Öffentliches Dienstverhältnis · Mise au concours
  48. 8C_613/201314.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Procédure de conciliation · Rapports de travail de droit public
  49. 8C_269/201325.02.2014Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  50. 8C_620/201325.02.2014Protection contre le licenciement en cas de maladie · Indemnité pour résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire