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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/18

Comme norme
  1. 8C_118/201311.02.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Résiliation pour de justes motifs
  2. 8C_583/201304.02.2014Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Genève
  3. 8D_5/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour justes motifs
  4. 1C_664/201215.01.2014Principe de la transparence · Autodétermination informationnelle · pesée des intérêts
  5. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  6. 8C_82/201303.12.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  7. 8C_352/201302.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  8. 8C_684/201320.11.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  9. 8C_206/201318.11.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Suppression de poste · Retraite anticipée
  10. 8C_501/201318.11.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · Rapport de confiance dans les relations de travail · Rapports de travail de droit public
  11. 1C_461/201314.11.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
  12. 8C_182/201307.11.2013Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 8C_704/201331.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  14. 8C_339/201229.10.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Effet suspensif · Droit intertemporel
  15. 8C_47/201328.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  16. 8C_902/201218.09.2013Rapports de travail de droit public · Suppression de poste · Harcèlement
  17. 8C_760/201204.09.2013Rapport de travail de droit public · Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu
  18. 8C_110/201302.09.2013Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  19. 8C_49/201320.08.2013Décision sur les rapports de service de droit public · Nature des rapports de travail au sein des EPF · Durée des rapports de travail à durée indéterminée
  20. 8C_713/201220.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Collocation dans une classe de traitement
  21. 8C_861/201220.08.2013
  22. 8C_355/201322.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  23. 8C_548/201218.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_821/201203.07.2013Force de chose jugée matérielle · Licenciement immédiat injustifié · Rapports de travail de droit public
  25. 8C_480/201228.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  26. 8C_235/201318.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Destitution · Droit d'être entendu
  27. 8C_913/201229.05.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · Conflit d'intérêts · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_995/201227.05.2013Rapports de travail de droit public · Motif fondé de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_240/201314.05.2013Recevabilité du moyen · Rapports de travail de droit public · Instance précédente
  30. 8C_279/201314.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  31. 8C_769/201230.04.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · Péremption
  32. 8C_827/201222.04.2013Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_828/201222.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement en matière de traitement dans la fonction publique · Classement salarial
  34. 8C_5/201216.04.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_800/201216.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Renonciation
  36. 8C_1006/201210.04.2013Recevabilité du recours · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  37. 8C_489/201208.04.2013Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Harcèlement · DDPS
  38. 8C_897/201202.04.2013Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire
  39. 8C_969/201202.04.2013Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Égalité de traitement dans la fonction publique
  40. 8C_218/201218.03.2013question juridique de principe · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 8C_70/201312.03.2013Révision · arbitraire
  42. 8C_785/201205.03.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_467/201214.02.2013Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Rapports de travail de droit public · Délai d'épreuve
  44. 8C_780/201211.02.2013Renvoi pour justes motifs · Principe de proportionnalité · arbitraire
  45. 8C_702/201224.01.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_107/201221.01.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_358/201218.01.2013Droit d'être entendu · Lacune législative · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_448/201217.01.2013Rapports de travail de droit public · Surveillance sur le lieu de travail · Proportionnalité
  49. 8C_78/201214.01.2013Autonomie communale · Sanctions disciplinaires dans la fonction publique · arbitraire
  50. 8C_80/201214.01.2013Autonomie communale · Droit disciplinaire · arbitraire