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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/18

Comme norme
  1. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
  2. 8C_263/201131.10.2011Recours en matière de droit public · Contrats de travail en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_76/201125.10.2011Validité de la procédure administrative en raison de l'incompétence matérielle · Recours en matière de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis
  4. 8C_81/201103.10.2011Autonomie communale · Öffentliches Dienstverhältnis · Contrat de travail
  5. 8C_942/201003.10.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Öffentliches Dienstverhältnis
  6. 8C_7/201129.09.2011Droit d'être entendu · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  7. 8C_686/201027.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 8C_405/201116.09.2011Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 8C_187/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  10. 8C_368/201105.09.2011Résiliation des rapports de travail d'un commun accord · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Véritable transaction
  11. 8C_594/201025.08.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Résiliation ordinaire
  12. 8C_864/201018.08.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Accès à un tribunal
  13. 8C_589/201017.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  14. 8C_229/201110.08.2011Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Caractère raisonnablement exigible de l'emploi proposé
  15. 8C_727/201005.08.2011Droit d'être entendu · Proportionnalité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
  17. 8C_597/201014.07.2011Rapport de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
  18. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  19. 8C_706/201012.07.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  20. 8C_906/201008.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  21. 8C_907/201008.07.2011Rapports de travail de droit public · Révocation disciplinaire · Autonomie communale
  22. 8C_217/201101.07.2011Récusation d'une autorité administrative · Droit à une autorité impartiale · Qualité pour recourir
  23. 8C_991/201028.06.2011Égalité de traitement · Droit de la fonction publique · Traitement
  24. 2C_165/201124.06.2011Liberté économique · Base légale · Exigence de précision
  25. 8C_903/201021.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Autorité communale
  26. 8C_1015/201020.06.2011Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_541/201020.06.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Autonomie communale · Résiliation immédiate pour justes motifs
  28. 1C_79/201008.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire
  29. 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · intérêt juridique protégé
  30. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  31. 8C_239/201009.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  32. 8C_666/201005.04.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Rapports de travail de droit public
  33. 8C_151/201101.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_199/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Égalité de traitement
  35. 8C_601/201003.03.2011Indemnité de perte d'emploi en cas de fusion de communes · Droit d'être entendu · arbitraire
  36. 8C_203/201001.03.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Révocation disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_649/201001.03.2011Recours en matière de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_809/201018.02.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_873/201017.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate pour justes motifs
  40. 8C_461/201007.02.2011Rapports de travail de droit public · Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse
  41. 8C_58/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_867/201028.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Droit à l'égalité de traitement
  43. 8C_446/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Indemnité pour heures supplémentaires
  44. 8C_404/201024.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive
  45. 8D_1/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévention · Droit à une autorité impartiale
  46. 8D_2/201024.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · arbitraire
  47. 8C_260/201012.01.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive
  48. 8C_687/201005.01.2011Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Retenue sur le salaire
  49. 8C_70/201020.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation pour justes motifs · Protection contre le congé
  50. 8C_1077/200917.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Rapport de travail de droit public