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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/18

Comme norme
  1. 1C_362/202428.04.2025Garantie de l'accès au juge · Rapport de service spécial · Droit public du personnel
  2. 1C_400/202423.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_171/202411.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Harcèlement
  4. 1C_381/202403.04.2025Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_544/202403.04.2025Autonomie communale · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  6. 1D_4/202402.04.2025Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Frais d'avocat
  7. 1C_34/202514.03.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Droit d'être entendu
  8. 1C_713/202405.03.2025Recours en matière de droit public · Respect du délai · Notification au représentant
  9. 1C_328/202404.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Obligation de motiver
  10. 1C_474/202421.02.2025Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_38/202520.02.2025Recours contre les décisions incidentes sur la récusation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Récusation
  12. 1C_40/202520.02.2025Demande de récusation · arbitraire · Respect du délai de recours
  13. 1C_480/202418.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Maintien du salaire
  14. 1C_290/202414.02.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_475/202414.02.2025Rapports de travail de droit public · Droit au traitement · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_161/202407.02.2025Garantie du juge indépendant et impartial · Composition du tribunal
  17. 1C_606/202407.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour licenciement abusif
  18. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  19. 1C_659/202307.01.2025arbitraire · Changement de jurisprudence · Égalité de traitement
  20. 1C_660/202307.01.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Changement de jurisprudence · Rapports de travail de droit public
  21. 1C_173/202417.12.2024Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
  22. 1C_123/202409.12.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  23. 1C_308/202403.12.2024Résiliation immédiate dans la fonction publique · Nullité d'une décision administrative · Délégation de compétences
  24. 1C_352/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  25. 1D_5/202422.11.2024Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_120/202418.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement pour inaptitude pour raisons de santé
  27. 1C_321/202418.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  28. 1C_557/202414.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Prétentions salariales et indemnitaires · Indemnité de départ
  29. 1C_157/202411.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  30. 2C_911/202208.11.2024Compétence du Tribunal fédéral · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'invocation des griefs
  31. 1C_317/202404.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_97/202401.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité d'un licenciement · arbitraire
  33. 1C_657/202321.10.2024Rapports de travail de droit public · Compétence de la juridiction du travail · Établissement arbitraire des faits
  34. 1C_206/202409.10.2024Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu
  35. 1C_174/202407.10.2024Droit d'être entendu · Protection contre le congé · Principe de proportionnalité
  36. 1C_265/202420.09.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal composé régulièrement · Droit à une audience publique
  37. 1C_320/202406.09.2024Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Certificat de travail
  38. 1C_87/202403.09.2024Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  39. 1C_668/202322.08.2024Indépendance judiciaire · Administration de la justice · Garantie de l'accès au juge
  40. 1C_17/202408.08.2024Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité
  41. 1C_130/202430.07.2024Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Harcèlement moral et harcèlement managérial
  42. 1C_639/202316.07.2024Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_419/202411.07.2024Recevabilité du recours · Décision incidente · conditions du recours contre les décisions incidentes
  44. 1C_594/202304.07.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure disciplinaire
  45. 1C_112/202406.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Théorie de l'évidence
  46. 1C_609/202324.05.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Résiliation dans la fonction publique
  47. 1C_566/202316.05.2024Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1C_23/202425.04.2024
  49. 1C_519/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du Statut (art. 105 et 106) · Öffentliches Dienstverhältnis
  50. 1C_72/202418.04.2024Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu