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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/18

Comme norme
  1. 8C_533/202111.08.2022Rapports de travail de droit public · Licenciement illicite · Dommages-intérêts
  2. 8D_8/202109.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Licenciement pour cause de maladie
  3. 8C_203/202208.08.2022Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_40/202215.07.2022Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 8C_79/202201.07.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Rapports de travail de droit public
  6. 8C_676/202127.06.2022Rapports de travail de droit public · arbitraire · Principe de la confiance
  7. 8C_817/202120.06.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  8. 8C_100/202203.06.2022Öffentliches Dienstverhältnis · Diminution de traitement · Sanction disciplinaire
  9. 8C_612/202119.05.2022Résiliation des rapports de service de droit public · arbitraire · Proportionnalité
  10. 8C_728/202118.05.2022Égalité salariale entre femmes et hommes · Vraisemblance · Renversement du fardeau de la preuve
  11. 8C_709/202102.05.2022Rapport de travail de droit public · Recevabilité du moyen · Liberté contractuelle dans les rapports de travail de droit public
  12. 8C_391/202127.04.2022Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur
  13. 8C_312/202122.04.2022Résiliation sans faute de l'employé · Droit d'être entendu · Résiliation
  14. 8C_633/202114.04.2022Droit d'être entendu · Discrimination en raison du handicap · Rapports de travail de droit public
  15. 8D_2/202115.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Principe d'invocation
  16. 8C_424/202110.03.2022Droit d'être entendu · Égalité salariale entre femmes et hommes · Travail de valeur égale
  17. 8C_317/202108.03.2022
  18. 8D_5/202110.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel
  19. 8C_468/202102.02.2022Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_607/202119.01.2022Congé en temps inopportun · Nullité de la résiliation · Appréciation des preuves
  21. 8C_282/202111.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des déclarations de volonté selon le principe de la confiance · Résiliation dans la fonction publique
  22. 8C_381/202117.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_707/202001.12.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  24. 8C_718/202001.12.2021Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_462/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  26. 8C_335/202123.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Sanctions disciplinaires
  27. 8C_449/202104.11.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_471/202130.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  29. 8C_341/202124.09.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_128/202110.09.2021Droit d'être entendu / Accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision
  31. 8C_79/202109.09.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Rapport de service
  32. 8C_192/202108.09.2021Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_209/202130.08.2021Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
  34. 8C_7/202127.08.2021Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_795/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  36. 8C_60/202109.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  37. 8C_103/202108.07.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement immédiat · Juste motif
  38. 8D_8/202006.07.2021Garantie de l'accès au juge · Acte interne de l'administration · Cahier des charges
  39. 8D_9/202006.07.2021Acte au sens de l'art. 29a Cst. · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_743/202030.06.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Obligation de reclassement de l'employeur public
  41. 8C_370/202124.06.2021Résiliation pendant le temps d'essai dans la fonction publique · Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_112/202123.06.2021Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Non-entrée en matière
  43. 8C_422/202123.06.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  44. 8C_635/202022.06.2021Résiliation dans la fonction publique · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_667/202022.06.2021Rapport de service de droit public · Licenciement · Autonomie communale
  46. 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 8C_636/202008.06.2021Décision sur la recevabilité d'un recours · Rapports de travail de droit public · objet du litige
  48. 8C_530/202001.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  49. 8C_443/202027.05.2021Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_122/202126.05.2021Résiliation dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire