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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/18

Comme norme
  1. 1C_515/202312.04.2024Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Recours constitutionnel
  2. 1C_290/202309.04.2024Suspension du versement du salaire · Obligation de collaborer du travailleur · Examen par un médecin de confiance
  3. 1C_36/202408.04.2024Appréciation anticipée des preuves · Résiliation pendant le temps d'essai · arbitraire
  4. 1C_577/202304.04.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Caractère de décision d'une déclaration de l'autorité · Enquête disciplinaire
  5. 1C_358/202326.03.2024Droit à une audience publique · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  6. 1C_467/202326.03.2024Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  7. 1C_595/202326.03.2024Résiliation des rapports de travail de droit public · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  8. 1C_547/202321.03.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Garantie de l'accès au juge · Caractère de décision
  9. 1C_461/202319.03.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · liberté d'expression
  10. 8C_83/202319.03.2024Rapports de travail de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 8D_4/202319.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnité carcérale · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_277/202312.03.2024Rapports de travail de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Sanction disciplinaire
  13. 1C_514/202304.03.2024Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
  14. 1D_6/202304.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire · Présomption d'innocence
  15. 1C_447/202319.02.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  16. 1C_464/202314.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire · Mutation
  17. 1C_454/202309.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  18. 1C_330/202303.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  19. 8C_322/202321.12.2023Évocation · Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge constitutionnel
  20. 8C_298/202318.12.2023Rapports de travail de droit public · Fixation du traitement · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  21. 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_233/202311.12.2023Droit d'être entendu · arbitraire · liberté d'expression
  23. 8C_429/202306.12.2023Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 8C_376/202329.11.2023Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Lien de confiance
  25. 8C_718/202214.11.2023Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire des rapports de service de droit public · Incapacité de travail pour cause de maladie
  26. 8C_23/202307.11.2023Licenciement pour raison d'âge · Motif objectivement suffisant · arbitraire
  27. 8C_164/202303.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  28. 8C_311/202319.10.2023Licenciement immédiat dans les rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de fidélité du travailleur
  29. 8C_148/202318.10.2023Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_95/202317.10.2023Protection contre le congé · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
  31. 8D_3/202311.10.2023Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité disciplinaire
  32. 8C_683/202205.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Temps de travail
  33. 8C_684/202205.09.2023Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  34. 8C_685/202205.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
  35. 8C_686/202205.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  36. 8D_2/202305.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_126/202304.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_54/202330.08.2023Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  39. 8C_669/202230.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  40. 8C_154/202323.08.2023Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Intérêt actuel et pratique
  41. 8C_78/202321.08.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_90/202314.08.2023Droit d'être entendu · Récusation · Öffentliches Dienstverhältnis
  43. 8C_372/202307.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire
  44. 8C_327/202306.07.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement injustifié · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_573/202206.07.2023Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Nullité d'un contrat de travail
  46. 8C_271/202319.06.2023Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  47. 8C_385/202214.06.2023Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fidélité du travailleur
  48. 8C_47/202314.06.2023Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Procédure administrative
  49. 8C_637/202202.06.2023Protection contre le congé · Congé-modification · arbitraire
  50. 8D_9/202230.05.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit disciplinaire · Prescription de la responsabilité disciplinaire