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art. 95 LTF

20 856 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 027 y compris alinéas et lettres · Page 406/418

Comme norme
  1. 8C_594/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Récupération de prestations complémentaires · Remise de la restitution
  2. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · droit d'être entendu
  3. 8C_834/200706.03.2008
  4. 9C_347/200706.03.2008Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_367/200706.03.2008assurance-invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours · Évaluation de l'invalidité
  6. 1C_252/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail · canton de Zurich
  7. 2C_179/200805.03.2008Reconsidération · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 5A_294/200705.03.2008Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · arbitraire
  9. 8C_112/200705.03.2008Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  10. 8C_22/200805.03.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  11. 8C_527/200705.03.2008Récupération de prestations de l'assurance-chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Délai de péremption
  12. 8C_55/200805.03.2008Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  13. 9C_232/200705.03.2008
  14. 9C_570/200705.03.2008droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  15. 1C_56/200704.03.2008Motifs de nullité des actes administratifs · Constatation de forêt · Publication et notification par voie édicmale
  16. 5A_399/200704.03.2008recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · Contribution d'entretien après divorce
  17. 5A_520/200704.03.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  18. 8C_188/200704.03.2008droit d'être entendu · Procédure de recours / Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_867/200704.03.2008Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Fibromyalgie
  20. 1C_221/200703.03.2008autorisation de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_555/200703.03.2008droit d'être entendu · Fraude fiscale · Impôt sur le revenu
  22. 5A_51/200803.03.2008arbitraire · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  23. 9C_254/200703.03.2008Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance de l'aggravation · arbitraire
  24. 2C_159/200829.02.2008Exigence de motivation du recours · Tantième d'administrateur
  25. 5A_311/200729.02.2008recours en matière civile · Action en constatation · Créance variable (art. 206 CC)
  26. 8C_571/200729.02.2008Gain intermédiaire · Jours de contrôle · Indemnité pour vacances non prises
  27. 8C_733/200729.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_93/200729.02.2008Aptitude au placement · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Révision procédurale
  29. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  30. 1C_267/200728.02.2008droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  31. 2C_1/200828.02.2008Reconnaissance du statut d'apatride · arbitraire · droit d'être entendu
  32. 5A_506/200728.02.2008Contestation de la présomption de paternité · Motifs importants pour le retard · Test de paternité / analyse ADN
  33. 6B_213/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit de la circulation routière
  34. 8C_394/200728.02.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  35. 8C_523/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Haute vraisemblance
  36. 8C_711/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  37. 1C_331/200727.02.2008Qualité pour recourir du voisin · autorisation de construire · droit d'être entendu
  38. 4A_510/200727.02.2008recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  39. 8C_147/200727.02.2008droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  40. 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Reconsidération
  41. 9C_574/200727.02.2008Incapacité de travail · Invalidité · Base factuelle médicale
  42. 4F_8/200726.02.2008Révision pour inadvertance · Faits notoires · Établissement des faits
  43. 5A_685/200726.02.2008Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
  44. 6B_684/200726.02.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 8C_79/200726.02.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  46. 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_671/200725.02.2008droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Exigence de motivation du recours
  48. 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  49. 6B_751/200725.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_811/200725.02.2008