FR

LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/21

Comme norme
  1. 2C_410/201422.01.2015Décision constatatoire · Garantie de l'accès au juge · Devoirs professionnels des personnes exerçant une profession médicale
  2. 6B_500/201429.12.2014Complicité · Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  3. 6B_523/201415.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  4. 6B_518/201404.12.2014Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Audition finale
  5. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  6. 6B_297/201424.11.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  7. 6B_632/201427.10.2014Fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
  8. 1B_338/201422.10.2014Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite
  9. 1B_203/201402.10.2014Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Droit des étrangers
  10. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  11. 1B_280/201427.08.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 6B_299/201419.08.2014Vol par métier · Pouvoir d'examen en fait · Principe de l'accusation
  13. 1B_231/201408.08.2014Assistance judiciaire · Défense d'office · Séjour illégal
  14. 6B_1067/201315.07.2014Principe de la légalité · Exigence de précision · Erreur sur l'illicéité
  15. 1B_209/201430.06.2014Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Principe de célérité
  16. 6B_1113/201330.06.2014Établissement des faits · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 6B_1181/201313.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  18. 6B_1141/201308.05.2014Qualité pour recourir du ministère public · Principe d'égalité de traitement et d'harmonisation des peines
  19. 6B_676/201328.04.2014Exigences de motivation du recours · Droit transitoire CPP · Contrôle du droit cantonal
  20. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  21. 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
  22. 1B_293/201331.01.2014Secret de rédaction · Protection des sources · Liberté des médias
  23. 6B_460/201317.12.2013Complicité · Trafic de stupéfiants qualifié par la quantité · Bande et commerce
  24. 1B_400/201329.11.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  25. 6B_216/201322.11.2013Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  26. 6B_809/201314.11.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  27. 6B_763/201311.11.2013Fixation de la peine · Concours d'infractions
  28. 6B_273/201304.11.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Actes préparatoires délictueux
  29. 1B_362/201331.10.2013Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 2C_345/201322.10.2013reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  31. 1B_340/201317.10.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 6B_490/201314.10.2013Perquisition · Inexploitabilité des preuves · Fixation de la peine
  33. 6B_646/201309.09.2013
  34. 6B_382/201330.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Complicité
  35. 1B_223/201316.07.2013Détention provisoire · Proportionnalité de la durée de la détention · Mesures de substitution
  36. 6B_398/201311.07.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  37. 6B_585/201211.07.2013présomption d'innocence · Arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_595/201211.07.2013Fixation de la peine · Arbitraire · Critique appellatoire
  39. 6B_107/201315.05.2013présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  40. 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
  41. 2C_899/201202.04.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Respect de la vie familiale selon l'art. 8 CEDH · Proportionnalité
  42. 1C_593/201228.03.2013Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen médical de l'aptitude à conduire · Dépendance à la méthadone
  43. 6B_442/201211.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la lex mitior
  44. 6B_643/201211.03.2013
  45. 6B_27/201305.03.2013Établissement des faits · Arbitraire · Appréciation des preuves
  46. 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
  47. 1B_503/201225.01.2013recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · Intérêt digne de protection
  48. 6B_567/201218.12.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 1B_654/201213.11.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  50. 1B_77/201201.11.2012recours en matière pénale · Classement de la procédure · Diffamation