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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/21

Comme norme
  1. 6B_365/201122.09.2011Indemnisation du prévenu · Indemnisation pour mesures de contrainte illicites · Mesures de contrainte
  2. 6B_294/201116.09.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Principe de célérité
  3. 6B_407/201112.09.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_505/201130.08.2011Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  5. 6B_286/201129.08.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  6. 6B_381/201122.08.2011Arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  7. 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
  8. 6B_1082/201018.07.2011Principe de la célérité · Peine complémentaire · Libération conditionnelle
  9. 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · présomption d'innocence · Légitime défense
  10. 1B_425/201022.06.2011Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Conditions de la surveillance · Préjudice irréparable
  11. 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  12. 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 6B_651/201020.06.2011Arbitraire · Dol éventuel · Dol direct
  14. 6B_96/201107.06.2011Actes préparatoires délictueux · Tentative · Acte préparatoire qualifié
  15. 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  16. 6B_29/201130.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  17. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 6B_257/201106.05.2011Infraction commise en bande · Fixation de la peine · Nova irrecevables
  19. 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 2C_908/201007.04.2011Droit d'être entendu · Ordre public · Proportionnalité
  21. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  22. 6B_997/201005.04.2011Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_969/201031.03.2011Principe de la compétence de remplacement · Infraction de mise en danger abstraite · Acte préparatoire
  24. 2C_877/201017.03.2011Assistance judiciaire · Regroupement familial · Caractère dénué de chances de succès d'un recours
  25. 1C_513/201011.03.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Remise de biens · Cas particulièrement important
  26. 2C_934/201010.03.2011Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 6B_921/201025.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  28. 6B_922/201025.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  29. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  30. 6B_699/201013.12.2010Fixation de la peine · Trafic aggravé de stupéfiants · Changement de jurisprudence
  31. ATF 137 IV 3309.11.2010Art. 19 ch. 4 LStup ; actes commis à l'étranger. Exigences relatives à la localisation des actes commis à l'étranger (consid. 2.1.3). Art. 19 ch. 4 LStup , art. 21 CEEJ et art. XXIV de l'Accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l'Italie en vue de compléter la Convention eu
  32. 6B_731/200909.11.2010Répartition des compétences · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  33. 1B_322/201019.10.2010Droit d'être entendu · Principe de spécialité · Détention provisoire
  34. 6B_472/201004.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Fixation de la peine
  35. 6B_313/201001.10.2010Internement · Établissement des faits · Risque de récidive
  36. 6B_454/201030.09.2010Double motivation · Appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence
  37. 6B_206/201002.09.2010Droit à l'assistance judiciaire · Droit à l'administration des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 6B_265/201013.08.2010Repentir sincère · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  39. 1B_227/201030.07.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  40. 6B_305/201023.07.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  41. 6B_294/201015.07.2010Complicité · Auteur et coauteur · Fixation de la peine
  42. 6B_268/201028.06.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complicité
  43. 6B_32/201004.06.2010Tentative d'extorsion · Fixation de la peine · Injure
  44. 6B_77/201031.05.2010Confiscation · Renvoi pour complément d'établissement des faits · Droit pénal des stupéfiants
  45. 6B_10/201010.05.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  46. 6B_26/201003.05.2010Fixation de la peine · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
  47. 6B_207/201022.04.2010Enquête secrète · Achat simulé · Interdiction d'exploitation des preuves
  48. 6B_1040/200913.04.2010Arbitraire · Fixation de la peine · Rôle de dirigeant dans le trafic de stupéfiants
  49. 2C_9/201012.04.2010Droit à une audience publique · Assistance au suicide · Droit à l'autodétermination
  50. 1B_56/201030.03.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite