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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/21

Comme norme
  1. 6B_101/202122.12.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  2. 6B_184/202116.12.2021Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  3. 6B_646/202009.12.2021Assistance au suicide · Devoir de diligence du médecin · Suicide
  4. 6B_859/202109.12.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 1B_42/202102.12.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  6. 1B_214/202123.11.2021Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle · Autodétermination en matière d'informations
  7. 1B_570/202109.11.2021Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  8. 1B_572/202105.11.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Sérieux soupçons de culpabilité
  9. 2C_387/202104.11.2021Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Droit de réplique
  10. 6B_163/202125.10.2021Expulsion obligatoire · Principe de l'accusation
  11. 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  12. 6B_1193/202013.10.2021Jonction de procédures · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
  13. 6B_93/202106.10.2021Concours rétrospectif · Révocation du sursis · Fixation de la peine
  14. 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  15. 6B_136/202106.09.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  16. 6B_445/202106.09.2021Durée de l'expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  17. 6B_69/202130.06.2021Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  18. 6B_726/202028.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_1410/202025.06.2021Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 6B_188/202123.06.2021Expulsion · Clause de rigueur · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
  21. 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
  22. 6B_217/202126.05.2021Confiscation de sécurité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  23. 6B_233/202126.05.2021Confiscation de sécurité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  24. 6B_1031/202006.05.2021Mise en danger de la vie · Arbitraire · présomption d'innocence
  25. 6B_1181/202029.04.2021Arbitraire · Fixation de la peine · Égalité de traitement
  26. 2C_997/202023.04.2021Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  27. 1B_158/202120.04.2021Risque de fuite · Mesures de substitution · Proportionnalité
  28. 1B_150/202116.04.2021Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  29. 6B_1130/202014.04.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6B_1245/202001.04.2021Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion
  31. 2C_657/201818.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Secret médical
  32. 6B_643/202012.03.2021Infraction commise en bande · Fixation de la peine · Expulsion
  33. 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
  34. ATF 147 IV 17603.02.2021Art. 19 al. 2 let . c LStup; infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants en raison d'un trafic par métier. Dans le cas d'une commission en bande selon l' art. 19 al. 2 let. b LStup , le chiffre d'affaires ou le gain important réalisé au sens de l' art. 19 al. 2 let . c LStu
  35. 6B_1302/202003.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Appréciation des preuves
  36. 2C_609/202001.02.2021Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  37. 6B_572/202008.01.2021Escroquerie · Tromperie astucieuse · Responsabilité de la victime
  38. 2C_670/202028.12.2020Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour · Durée du séjour
  39. 6B_979/202002.12.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_1388/201930.11.2020Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  41. 6B_894/202026.11.2020Cas grave de l'infraction à la LStup · Addition des quantités de drogue · Dol éventuel
  42. 6B_1170/201923.11.2020Fixation de la peine · Resocialisation · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 2C_514/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 6B_989/202016.11.2020Portée de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Atténuation de la peine
  45. 6B_1306/201915.10.2020Expulsion · Clause de rigueur · Maxime d'office
  46. 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  47. 6B_570/202024.09.2020Erreur sur les faits · Intention · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_1424/201915.09.2020Expulsion · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
  49. ATF 146 IV 32602.09.2020Art. 221 al. 1 let . c CPP; détention pour des motifs de sûreté; risque de récidive. Pour retenir un risque de récidive, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise par des crimes ou des délits graves (consid. 3.1). Sans être létal, le cannabis reste une substance noci
  50. 1B_393/202002.09.2020Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution