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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/21

Comme norme
  1. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  2. 6B_706/200803.12.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
  3. 6B_852/200802.12.2008Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  4. 6B_552/200812.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Trafic de stupéfiants
  5. 6B_599/200812.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  6. 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à un procès équitable · présomption d'innocence
  7. 6B_457/200808.09.2008Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Lex mitior
  8. 6B_508/200807.08.2008Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  9. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  11. 6B_408/200814.07.2008Principe de l'accusation · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  12. 6B_94/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  13. 6B_120/200801.07.2008Arbitraire · Coauteur - trafic de stupéfiants · Obligation de motiver
  14. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Rechute
  15. 6B_270/200813.06.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  16. 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  17. 6B_250/200812.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Capacité de discernement
  18. 1B_123/200802.06.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Enquête secrète
  19. 1B_126/200802.06.2008Détention provisoire · Libération sous caution · Risque de fuite
  20. 6B_776/200730.05.2008Prescription de l'action pénale · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Rétroactivité de la loi plus douce
  21. 6B_190/200820.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  22. 6B_520/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
  23. ATF 134 IV 18509.05.2008Art. 59 ch. 3 aCP; confiscation de valeurs patrimoniales soumises au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle. La confiscation prévue à l'art. 59 ch. 3 aCP implique que la juridiction suisse soit compétente aux fins de poursuivre la personne propriétaire des valeurs p
  24. 6B_722/200709.05.2008Confiscation · Organisation criminelle · Compétence territoriale
  25. 6B_142/200811.04.2008Confiscation · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  26. 6B_580/200711.04.2008Association de malfaiteurs · Élément subjectif de la bande
  27. 6B_35/200810.04.2008Droit d'interroger les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  28. ATF 134 IV 9717.03.2008Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves q
  29. 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
  30. 6B_677/200711.03.2008Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Complicité
  31. 6B_693/200711.03.2008présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
  32. 6B_823/200704.03.2008Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Cas grave
  33. 6B_649/200724.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  34. 2C_147/200723.01.2008présomption d'innocence · Confiscation · Droit d'être entendu
  35. 6B_622/200708.01.2008Fixation de la peine · Prescription de l'action pénale · Sursis partiel
  36. 6B_660/200708.01.2008Fixation de la peine · Association de malfaiteurs · Interdiction de l'arbitraire
  37. ATF 134 IV 1722.11.2007Fixation de la peine ( art. 47 CP ) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ( art. 19 ch. 2 LStup ). Cas d'une délinquante qui a pris livraison d'à peu près un kilo de cocaïne (d'un degré de pureté de 55 % respectivement 60 %) en vue de la vendre contre un
  38. 6P.59/200712.10.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6P.60/200712.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  40. 6P.67/200712.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  41. 6B_211/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Cocaïne
  42. 6B_170/200709.10.2007Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves
  43. 6B_297/200704.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  44. 6B_262/200713.08.2007Droit d'interroger les témoins à charge · Droit d'interroger les témoins à décharge · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  46. 6B_171/200723.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Métier dans le trafic de stupéfiants · Libération conditionnelle
  47. 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  48. 6P.250/200606.07.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  49. 6S.479/200604.07.2007Pourvoi en nullité · Instigation au faux témoignage · Confiscation et créance compensatrice
  50. 6P.28/200703.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Complicité