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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/21

Comme norme
  1. 6B_352/201201.11.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  2. 6B_362/201229.10.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  3. 6B_424/201225.10.2012Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Trafic de stupéfiants
  4. 6B_371/201222.10.2012Complicité · Blanchiment d'argent · Faux dans les titres
  5. 1B_565/201216.10.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  6. 1B_501/201210.10.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. ATF 138 I 43505.10.2012Art. 3, 44, 48, 49 al. 1, art. 104 et 118 al. 2 let. a Cst. ; art. 82 let. b, art. 87, 89 et 101 LTF ; art. 1 ss LStup ; art. 169 ss LAgr ; concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre; contrôle normatif abstrait; recevabilité; primauté du droit féd
  8. 2C_698/201105.10.2012Contrôle abstrait des concordats intercantonaux · Fidélité à la Confédération · Primauté du droit fédéral
  9. 1B_513/201202.10.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  10. 6B_14/201215.09.2012Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 1B_294/201213.08.2012
  12. 1B_426/201203.08.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Principe de proportionnalité
  13. 6B_7/201205.07.2012Arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
  14. 6B_155/201211.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité · Fixation de la peine
  15. 6B_733/201105.06.2012Confiscation de sécurité · Confiscation indépendante · Culture de stupéfiants
  16. 1B_180/201224.05.2012Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · présomption d'innocence · Conduite en état d'incapacité
  17. 1B_26/201223.05.2012Légitimation pour recourir du Ministère public général · Destruction anticipée d'objets séquestrés · Séquestre en vue de confiscation
  18. 1B_249/201210.05.2012Détention provisoire · Proportionnalité de la détention préventive · Libération conditionnelle
  19. ATF 138 IV 12030.04.2012Art. 49 al. 1 et 2 CP ; précision de la notion d'identité des peines; exécution en cas de peines prononcées cumulativement. Une augmentation de la peine complémentaire en cas de concours (partiellement) rétrospectif ( art. 49 al. 2 CP ) doit être effectuée en application de l' ar
  20. 6B_608/201126.04.2012Complicité · Association de malfaiteurs · Fixation de la peine
  21. 6B_13/201219.04.2012Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne · Principe in dubio pro reo
  22. 2C_293/201218.04.2012Détention en vue du renvoi · Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle · Risque de réitération / pronostic
  23. 6B_706/201103.04.2012présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Principe du procès équitable
  24. 2C_250/201228.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  25. 2C_711/201127.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  26. 6B_712/201119.03.2012Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de célérité
  27. 6B_617/201120.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Réintégration dans l'exécution de la peine
  28. ATF 138 IV 10013.02.2012Actes préparatoires aux fins de commettre une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants portant sur une grande quantité de drogue (ancien art. 19 ch. 1 al. 6 en relation avec l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2011). Le cas grave d'infracti
  29. 6B_509/201113.02.2012Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Actes préparatoires en vue du trafic de stupéfiants
  30. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  31. 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  32. 6B_793/201126.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 6B_799/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  34. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  35. 6B_458/201113.12.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  36. 6B_513/201108.12.2011participation · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  37. 1B_497/201130.11.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1B_499/201130.11.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  39. 1B_624/201129.11.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  40. 6B_620/201129.11.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  41. 1B_641/201125.11.2011Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Délai raisonnable
  42. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  43. 6B_654/201122.11.2011Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  44. 6B_478/201121.11.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  45. 6B_558/201121.11.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Aveu
  46. 6B_702/201121.11.2011Erreur sur l'illicéité · Consommation de stupéfiants · Élément subjectif
  47. 6B_459/201118.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Utilisabilité des écoutes téléphoniques
  48. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  49. 6B_156/201117.10.2011Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  50. ATF 137 IV 35222.09.2011Code de procédure pénale suisse, droit transitoire ( art. 448 et 453 al. 1 CPP ), dépens en cas d'acquittement ( art. 426 et 430 al. 1 let. a CPP ). Application du code de procédure pénale suisse aux demandes de dépens jugées après le 1 er janvier 2011 (consid. 1.2). Si le préven