LStup
1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/21
Comme norme- 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 6S.99/200728.06.2007Complexe d'actes unique (transport de stupéfiants) · Subsidiarité des actes · Imputation des frais de détention préventive
- 6B_143/200725.06.2007présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · Arbitraire
- 6S.110/200725.06.2007Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Application du nouveau droit
- 1B_97/200720.06.2007Risque de fuite · Principe de célérité · Détention
- ATF 133 IV 18719.06.2007Art. 33 al. 3 let. b LTPF ; qualité du Ministère public de la Confédération pour recourir. Les procureurs fédéraux sont habilités à former un pourvoi en nullité contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral dans les procédures qu'ils ont eux-mêmes conduites (consid. 2.1). Art. 19
- 6S.496/200619.06.2007Pourvoi en nullité · Circonstance atténuante de la détresse profonde · Circonstance atténuante du repentir sincère
- 6S.530/200619.06.2007Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
- ATF 133 IV 23511.06.2007Art. 260ter et 340bis al. 1 CP ; juridiction fédérale pour les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle. La disposition sur la juridiction fédérale ( art. 340bis al. 1 CP ) et celle sur l'infraction d'organisation criminelle ( art. 260ter CP ) reposent sur une notion
- 1B_82/200704.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
- 6P.11/200704.05.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire
- 6P.6/200704.05.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6S.90/200703.04.2007Fixation de la peine · Droit pénal des mineurs · Pourvoi en nullité
- 6S.52/200723.03.2007Fixation de la peine · Circonstance aggravante de la bande (loi sur les stupéfiants) · Libération conditionnelle
- 6S.69/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Rechute
- 6P.2/200723.02.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6P.245/200614.02.2007Recours de droit public · Arbitraire · présomption d'innocence
- 1P.29/200702.02.2007Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · Arbitraire
- 6S.516/200601.02.2007Pourvoi en nullité fédéral · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
- 1P.6/200729.01.2007Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de fuite
- 6S.463/200603.01.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Trafic de stupéfiants
- ATF 133 I 5803.11.2006Art. 8 CEDH , art. 10 al. 2 et art. 13 al. 1 Cst. , art. 9 et 10 LStup , art. 48 OStup , art. 24 et 26 LPTh ; remise de natrium-pentobarbital pour l'assistance au suicide d'une personne atteinte de troubles psychiques. Ni la législation en matière de stupéfiants ni celle en matiè
- 2A.48/200603.11.2006Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Obligation de prescription
- 6S.147/200602.11.2006Fixation de la peine · Infraction consommée · Notion de tentative
- 6S.398/200602.11.2006Infraction commise en bande · Peine · Fixation de la peine
- 6P.149/200612.10.2006Droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve · Surveillance téléphonique
- 1P.614/200611.10.2006Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
- 6S.317/200610.10.2006Confiscation · Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir
- ATF 132 IV 13202.10.2006Art. 260ter ch. 1 CP ; participation à une organisation criminelle. L'infraction de participation à une organisation criminelle vise les associations criminelles qui présentent un danger tout à fait particulier. Distinction face à une bande familiale étroitement liée de trafiquan
- 6S.38/200502.10.2006Pourvoi en nullité · Complicité · Blanchiment d'argent
- 6S.59/200502.10.2006Participation à une organisation criminelle · Subsidiarité de l'art. 260ter CP · Organisation criminelle
- 2A.415/200622.09.2006Droit des stupéfiants · Autorisation exceptionnelle pour le trafic de stupéfiants
- 6P.138/200622.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'amende · Créance compensatrice
- 6P.114/200617.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu et égalité des armes
- 6S.263/200609.08.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Interdiction de la reformatio in peius
- 6P.60/200608.08.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 1A.50/200612.06.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 6S.166/200602.06.2006Fixation de la peine · Obligation de motiver la peine · Responsabilité restreinte
- 1P.148/200617.05.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 1P.219/200604.05.2006Motifs de détention · Risque de collusion · Liberté personnelle
- 1P.201/200627.04.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 6P.25/200627.04.2006Interprétation conforme à la Convention · Droit au respect de la vie privée · Cas de peu de gravité
- 6S.101/200625.04.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation insuffisante
- 1P.847/200521.04.2006Principe in dubio pro reo · Arbitraire · présomption d'innocence
- ATF 132 II 17801.03.2006Art. 1 al. 3 et art. 63 EIMP . La procédure américaine de confiscation civile du produit de l'infraction peut être assimilée à une affaire pénale, pour autant qu'il existe une compétence répressive dans l'Etat requérant (consid. 3-5).
- 1A.13/200609.02.2006Extradition · Double incrimination · Droit d'être entendu
- 6P.105/200503.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1S.51/200524.01.2006Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1P.857/200513.01.2006Droit d'être entendu · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 6P.100/200513.01.2006Droits de la défense · droit à la confrontation · Droit d'être entendu